1ère session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale:Les 17 points à l’ordre du jour

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Conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, 58 députés ont demandé et obtenu une session extraordinaire ouverte le mercredi 22 janvier 2020. Ci-dessous, les 17 points à l’ordre du jour.

  1. Désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de justice (Hcj) et à la nouvelle législature du parlement de la Cedeao ;
  2. Examen de projet de loi portant code de l’électricité en République du Bénin.
  3. Examen de projet de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
  4. Examen de projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés à Rome le 24 Juin 1995 ;
  5. Poursuite de l’examen de projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
  6. Examen de projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
  7. Examen de projet de loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2017 ;
  8. Examen de projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ;
  9. Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 avril 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifié par la loi n°2018-13 du 02 Juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;
  10. Examen de projet de loi portant modification de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;
  11. Examen de projet de loi organique sur la Cour des comptes ;
  12. Examen de projet de loi portant régime juridique, fiscal, et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin ;
  13. Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;
  14. Examen de projet de loi portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises ;
  15. Examen de projet de loi modifiant et complétant la loi n°20-2016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;
  16. Examen de projet de loi portant statut général du personnel des douanes en République du Bénin ;
  17. Examen de projet de loi portant statut général du personnel du corps des eaux, foret et chasse en République du Bénin

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