Proposition de lois dérogatoires pour des législatives inclusives:La commission des lois s’en remet à la plénière

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Le rapport de la commission des lois sur les propositions de lois dérogatoires en vue des élections législatives inclusives est prêt. Il a été transmis au président de l’Assemblée nationale le 25 mars 2019. Ledit rapport suggère à Adrien Houngbédji de soumettre les deux propositions de texte à l’appréciation de la plénière.

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