3ème session extraordinaire 2020 de l’Assemblée nationale:Les 12 points à l’ordre du jour

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Les députés seront en session extraordinaire lundi 20 juillet 2020, la troisième de l’année en cours. L’annonce a été faite par le président de l’institution parlementaire, Louis Vlavonou, par communiqué de presse le mercredi 15 juillet 2020. Au total, 12 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire.

 

Ordre du jour de la session

 

1. projet de loi portant modification de la loi N° 2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin

2. projet de loi portant modification de la loi N°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en république du Bénin

3. projet de loi portant révision de la loi N°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en république du Bénin

4. projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Bénin

5. projet de loi modifiant la N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi N°2016-15 du 28 juillet 2016 et modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin

6. projet de loi relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.

7. projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fers et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015

8. projet de loi portant modification de la loi N°2020-19 du 3 juin 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises

9. projet de loi du règlement définitif du Budget de l’Etat gestion 2017

10.  projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ; l

11.  désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi, de la Haute cour de justice (Hcj) et de l’Autorité de protection des données personnelles (Apdp)

12.  projet de budget de l’Assemblée nationale,

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