Accueil > Societe >

Adoption de proposition de loi:L’étude du Code des marchés publics ajournée

L’étude du premier point relatif à la modification du code des marchés n’a pas pu aller à son terme. Après la lecture du rapport de la Commission des lois, dirigée par Raphaäel Akotègnon, les députés Arifari Bako et Valentin Djènontin, ont soulevé deux préoccupations contradictoires.

L’un a voulu savoir si l’étude concerne l’ensemble des articles du code, et l’autre si c’est seulement les articles à modifier qui sont concernés par l’examen en plénière. Plusieurs députés ont abondé dans le même sens. Le Président s’est alors vu obligé de demander des clarifications supplémentaires au président de la commission des lois. En fait, les études en commission n’ont pas respecté les directives de la plénière. Dans le cas d’espèce, le Président de l’Assemblée Nationale a donc affecté, en plénière, une proposition de loi modificative du Code des marchés publics. Entre-temps, le gouvernement avait introduit d’autres modifications. Visiblement, il y a conflit d’intérêts. Est-ce un projet de loi ou une proposition de loi ? La plénière n’a pas pu répondre. Face à cette situation délicate, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a dû suspendre la plénière, pour une réunion avec la conférence des présidents. Au retour, il est retenu que la commission produise un nouveau rapport intitulé : proposition de loi modificative et complétive du Code des marchés publics. L’étude de ce dossier reprend ce jour.

MA

PLUS D'ARTICLES