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Après l’adoption du rapport par la Commission des lois de l’Assemblée:Les débats sur la révision s’ouvrent lundi prochain

Les députés membres de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, dirigée par le député Alexis Agbélessessi, réunis, en séance de travail, dans la journée du jeudi 30 mars 2017, au Palais des gouverneurs, ont jugé recevable le projet de révision de la Constitution déposé par le président de la République. Une plénière s’ouvre, lundi 3 avril 2017 pour valider ou non la décision de ladite commission.

Les débats sur le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 2017, ont évolué à l’Assemblée nationale. Selon la procédure, et conformément aux textes, l’organe sensible pour juger de la recevabilité des textes de lois, avant tout autre débat en plénière, vient de donner son ok. Du coup, le rapport de la commission déjà au Secrétariat général de l’Institution, fera l’objet de débat le lundi prochain, suite à la réunion de la conférence des présidents. Tous les regards sont désormais tournés vers la plénière, qui conformément à l’article 99.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dira si le projet de révision porte ou non atteinte à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine ou à la laïcité de l’Etat. Trois piliers auxquels les textes de la République restent fortement attachés. Au cours de cette plénière, si les débats évoluent dans le bon sens, un premier vote favorable permettra, aux élus du peuple, de juger de l’opportunité de poursuivre ou non les débats sur le projet de texte envoyé par le Chef de l’Etat. C’est lorsque les ¾ des députés présents ou représentés donneront leur avis favorable que la question sera examinée au fond.

Martin Aïhonnou (Coll)

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