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Bénin : une nouvelle taxe au cordon douanier dès le 1er mars

Dans une note circulaire n°0646/DGDDI/DBP du 24 février 2017 adressée à tous les commissionnaires agrées en douane au Bénin, le directeur général par intérim des douanes et droits indirects, Charles Inoussa Sacca Boco, fait savoir que dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi des Finances gestion 2017, une nouvelle taxe sera perçue au cordon douanier à compter du 1er mars 2017.

Ladite taxe dénommée Prélèvement sur Contribuable Non Connu du Fisc (CNF), est effectuée sur les importations, les ventes et les prestations uniques réalisées par les personnes physiques ou morales non connues au fichier unique des contribuables de la direction générale des impôts. Elle est calculée au taux de 10% de la valeur en douane majorée de l’ensemble des droits et taxes exigibles, à l’exception de la TVA pour les importations réalisées par les entreprises non connues au fichier de la direction générale des impôts.

Notons que cette nouvelle taxe vient en application de l’article 179 bis-ter-quater de la loi des finances exercice 2017 votée à l’unanimité par les députés de la 7ème législature, le 15 décembre 2016. Une loi de finance – la première du régime Talon – évaluée à plus de 2.010 milliards de francs cfa et équilibrée en recette et dépense.

Par André ADAISSO -26 Fév 2017

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