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Cumul de fonctions : le ministre Joseph Djogbénou a violé la constitution selon la cour

En cumulant le poste du ministre de la république et son poste d’enseignant à l’université d’Abomey calavi, le ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou a méconnu la constitution béninoise en son article 54. Telle est la décision rendue par la cour constitutionnelle le 13 Avril 2017 suite à une requête enregistrée à son secrétariat le 07 Décembre 2016 sous le numéro 2018/ 169/.

Requête par laquelle Monsieur Nassara Hubert forme un recours contre Monsieur Joseph Djogbénou, garde des sceaux et ministre de la justice et de la législation pour violation de l’article 54 de la constitution.

Après l’analyse du recours, les sept sages de la cour constitutionnelle, à travers la décision DCC 17-082 du 13 Avril 2017, ont reconnu qu’en cumulant ses deux fonctions, le garde des sceaux Joseph Djogbénou, a effectivement méconnu la constitution en son article 54.

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