Accueil > Politique >

Joutes oratoires et agitation autour la révision de la Constitution:Le vote des 4/5 est pourtant constitutionnel

Le processus de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 suscite moult débats. Entre les partisans de l’adoption par voie référendaire et ceux du vote par voie parlementaire, les positions sont tranchées. Mais, le contenu du projet de loi portant révision constitutionnelle introduit le 15 mars 2017 à l’Assemblée nationale pourrait, après avoir été amélioré, recevoir l’adhésion de plus de 4/5 des membres du Parlement béninois.

La Constitution du 11 décembre 1990 pourrait être révisée sans coup férir au Parlement avec 4/5 des voix. Mais en raison de la spécificité de cette loi qui est la Loi suprême de l’Etat, tout le monde accorde de l’intérêt au processus de sa révision qui ne doit, en aucun cas, violer les dispositions constitutionnelles. Or, au regard du contenu du projet de loi portant révision de la Constitution, elle a des chances d’aboutir par voie parlementaire suivant les dispositions de l’article 155 de la Constitution. En attendant donc cette ultime étape, le Béninois, très jaloux de sa démocratie, suit de près le processus de révision engagé par le président Patrice Talon. Le projet introduit à l’Assemblée nationale le 15 mars 2017 est au cœur des débats élitistes. Si tout le monde convient qu’après plus d’un quart de siècle, la Constitution mérite d’être révisée maintenant, d’aucuns estiment qu’il faut la soumettre au référendum. Pour d’autres, le Parlement pourrait la réviser aux 4/5 des députés. Et l’évidence dans cette dernière hypothèse semble imparable. Et pour cause. L’Assemblée nationale a déjà donné son accord de principe pour consacrer une session extraordinaire à l’étude du projet de loi sur la révision de la Constitution. Certains députés, dont la doyenne d’âge, Rosine V. Soglo, l’ont fortement signifié jeudi 16 mars 2017, lorsque le dossier a été évoqué en plénière. « Oui pour une session extraordinaire », a déclaré Rosine Soglo. Cependant, elle n’approuve pas que l’étude se fasse en procédure d’urgence, telle que sollicitée par le chef de l’Etat. Alors, pour l’essentiel, une session extraordinaire sera très bientôt consacrée à la révision de la Constitution.

La procédure légale de la révision

Tout part de la prise en compte de la révision. A cet effet, l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990 énonce : « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. » Alors, à l’ouverture de la prochaine session extraordinaire pour l’étude du projet de révision, les députés devront satisfaire à cette exigence de la loi fondamentale. Tenant compte des opinions favorables à cette révision, il est fort probable que la Représentation nationale donne son accord pour la révision par un vote à plus de ¾ de ses membres. A partir de cet instant, l’étude à proprement parler peut démarrer. A l’issue des amendements des députés, suivant les dispositions des articles 103 à 107 de la Constitution, les députés devront, par un vote, dans l’esprit de l’article 108 de la même Constitution, décider de soumettre ou non la révision au référendum. Si à l’occasion de ce vote, 67 députés donnaient leur aval pour la révision, la faculté de la soumettre au peuple sera ainsi écartée. Car, d’après l’article 155 de la Constitution, « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ». Est-il possible, au motif de soumettre la révision au peuple, d’encadrer le vote des députés à la borne fermée à gauche, à plus de trois quarts et à la borne ouverte à droite à moins de quatre cinquièmes ? Le principe de révision étant acquis, à l’issue de leur étude, les députés devront l’adopter massivement. Dans tous les cas, le processus de révision est encore long. En effet, lorsque les députés auraient achevé leur travail, la Cour constitutionnelle devra vérifier la conformité à la Constitution de la loi corrective adoptée par les députés.

La question de la souveraineté

L’article 3 de la Constitution est suffisamment clair. Sa première phrase dispose : « la souveraineté nationale appartient au Peuple ». Seulement, dans une démocratie représentative à la béninoise, cette souveraineté est exercée par les élus. L’article 4 de la Constitution le précise : « Le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum ». Le même article poursuit : « les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique. La Cour constitutionnelle veille à la régularité du référendum et en proclame les résultats ». Dans le cas de la révision constitutionnelle, l’exercice de la souveraineté n’est pas dénié aux députés. Seulement, au moment de l’adoption, si la condition des 4/5 n’était pas réalisée, de fait, le recours au référendum devient impératif pour trancher la question de la révision.

Jean-Claude Kouagou

PLUS D'ARTICLES