Accueil > Politique >

Le projet de révision de la loi fondamentale :La Cour constitutionnelle dépolitisée

Le président Patrice Talon vient de gagner son pari de mise en œuvre des réformes politiques à savoir celles relatives aux institutions de la République en général et en particulier à la Cour constitutionnelle. Le projet de révision de la loi fondamentale du pays ainsi adopté échappe au contrôle des acteurs politiques.

Ayant à cœur le renforcement et l’indépendance des institutions de contre-pouvoir, le président Patrice Talon ne s’est pas fait prier pour la réalisation de son rêve le plus cher pour le développement du Bénin. Ainsi, le projet de révision de la Constitution adopté en Conseil des ministres hier pour la suite du processus, augure de la délivrance de la Cour constitutionnelle de l’emprise des politiciens. Et pour cause ! Les membres de la plus haute juridiction du pays ne seront plus désignés selon les dispositions prévues par l’ancienne loi. Le nouveau projet réduit les marges de manœuvres du chef de l’Etat et de l’Assemblée nationale à cet effet. Désormais, les corps professionnels désigneront les membres majoritaires. La nouvelle loi leur donne l’entière responsabilité de désigner en grande partie les personnalités de cette institution, empêchant ainsi les acteurs politiques de s’arroger le droit de choisir la majorité des membres de la Cour constitutionnelle. Ainsi, le président de la République et l’Assemblée nationale choisissent trois (03) des neuf (09) membres. Les magistrats, les avocats et les professeurs de droit et de sciences politiques désigneront les six membres restants, à raison de deux (02) membres par corps professionnel. Ce qui mettra un terme à la polémique qui fait état de ce que cette institution est à la solde du pouvoir de par sa configuration.

Qui des autres Institutions ?

Pour ce qui concerne la Cour suprême, le locataire de la Marina n’aura plus les prérogatives de nommer le président de cette institution. Le président de la Cour
Suprême sera, selon la monture du projet de loi, élu en Assemblée générale par les magistrats composant l’institution. Il devient ainsi le président du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour des comptes est, quant à elle, instituée avec des démembrements dans les départements. Dans cette même dynamique de permettre aux institutions de la République de jouer efficacement leurs rôles, le président Patrice Talon entend faire de la Haute cour de justice une institution fiable. Elle devient dans la nouvelle monture du projet de loi une institution ad hoc, qui ne siège qu’en cas de poursuites à engager contre un dirigeant. Elle ne sera donc plus une institution permanente, vidée de toutes ses prérogatives. L’institution sera désormais professionnalisée. Ainsi, elle ne sera plus l’apanage des députés. Ils n’y siègeront plus. Pour donc garantir la fiabilité et l’impartialité de l’institution, la Haute cour de justice sera désormais composée de trois (03) membres de la Cour constitutionnelle désignés par tirage au sort et six (06) membres de la Cour suprême tirés également au sort. Ceci, pour permettre à la Haute cour de justice de jouer son rôle dans la grande indépendance.

Odi I. Aïtchedji (Coll.)

PLUS D'ARTICLES