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Projet de révision de la Constitution:L’appel au consensus de Talon

Plus personne ne doute de la détermination du chef de l’Etat à réviser la Constitution du 11 décembre 1990. Lors de la présentation de vœux par les Institutions de la République au Palais de la Marina, Patrice Talon a saisi l’occasion pour appeler au consensus autour du projet. Selon plusieurs observateurs, il s’adressait prioritairement aux députés et à leur président Me Adrien Houngbédji.

Le projet de révision de la Constitution fera l’objet d’examen dans les mois à venir à l’Assemblée nationale. Bien que cher au président de la République qui ne lésinera pas sur les moyens pour sa réussite, il pourrait rencontrer des obstacles, dont le plus dur sera celui de son passage obligatoire à l’Assemblée nationale. Il en déduit que le vote des députés est une condition sine qua non pour son aboutissement. L’article 154 de la Révision de la Constitution établit en son deuxième alinéa : « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale… ». En d’autres termes, la réussite du projet de révision est conditionnée par le feu vert des députés et c’est la constitution du 11 décembre 1990 qui en elle-même l’admet ainsi. Cela revient à dire que le débat se fera à l’Assemblée nationale une fois que le président de la République prendra l’initiative. L’adhésion des députés au projet devient alors un pari pour Patrice Talon, d’où le sens de son appel au consensus. Lors de la présentation des vœux des institutions de la République au Palais de la Marina, le chef de l’Etat a adressé un message fort aux organes constitutionnels sollicitant leur soutien à ses réformes. Certes, la recherche du consensus implique que le projet soit accepté par la majorité. Déjà un effort de consensus s’observe dans la démarche du chef du gouvernement à travers les travaux de la Commission Djogbénou, nom du ministre de la Justice. Cette Commission chargée de proposer les matières qui feront l’objet de révision a eu le mérite de privilégier le sens du consensus, d’abord de par sa composition très large avec des intellectuels aux qualités reconnues venus de diverses sensibilités politiques, ensuite de par ses propositions aussi pertinentes les unes que les autres. Par exemple sur la matière du mandat unique, le débat était de haut vol, avec plusieurs tendances, chacune présentant de solides arguments pour justifier sa position. Au finish, les différentes tendances se sont entendues au nom de l’intérêt général, pour faire des propositions. Cet effort de consensus voulu par le chef de l’Etat transparaît une fois encore dans son discours lors de sa rencontre avec les présidents des Institutions de la République. Ce n’était pas le lieu de rappeler les domaines du projet, que sont entre autres, le renforcement des pouvoirs des institutions de contre-pouvoir, la réforme du système partisan, le financement des partis politiques, mais c’est l’occasion pour le chef de l’Etat de souligner pourquoi il faut un large et facile consensus pour accompagner les réformes. « ..Il nous faut un consensus facile dans les réformes. Et le Bénin a toujours donné la preuve du consensus… », a affirmé Patrice Talon.

AT

 

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