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Révision de la Constitution : La balle dans le camp des députés :(46 nouveaux articles à étudier)

Après les dernières consultations entreprises par le chef de l’Etat, Patrice Talon, au sujet de la révision de la constitution, le Conseil des ministres a adopté, en sa séance de mercredi 15 mars, le projet de loi à transmettre à l’Assemblée nationale. Comme quoi, le compte à rebours a commencé et tous les regards sont désormais tournés vers le Parlement, qui décidera de la suite à donner à l’initiative du président de la République.

L’adoption hier mercredi 15 mars du projet de révision en Conseil des ministres est un acte légal prévu par les dispositions de l’article 154 de la Constitution. Cela signifie que l’initiative de la révision de la constitution a été prise par le président de la République. En la matière, c’est maintenant que la première étape du processus, tel que prévu dans la Constitution du 11 décembre 1990, vient d’être franchie. Par conséquent, le projet ne doit plus dormir dans les tiroirs du chef de l’Etat. Dans les heures qui suivent, il sera déposé sur la table des députés puis affecté à la Commission des lois qui l’étudiera. Combien de temps prendront les travaux en commission ? On ne saura le dire. Une chose est sûre, cela prendra du temps, vu la complexité et l’intérêt du sujet. Le projet de loi comporte 46 nouveaux articles et pour rien au monde, les membres de la Commission des lois ne se permettront pas de faire un travail bâclé. Même au niveau du gouvernement, les choses n’ont pas été faciles avant l’adoption du projet. Le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de la Loi fondamentale du pays a été adopté en 3ème lecture. Cela illustre qu’entre les membres du gouvernement, le débat a eu lieu, et qu’il n’a pas été question d’une simple formalité. Il ne pouvait en être autrement quand on connait la qualité des ministres du gouvernement du Nouveau départ et le mode démocratique qui gouverne les échanges en Conseil. En accord avec ses ministres, le chef de l’Etat a apporté des innovations à la Constitution tout en préservant les bases fondamentales de la Conférence nationale de février 1990. Ce qui est sûr et contrairement aux rumeurs, il ne s’agit pas d’une réécriture de la Constitution. Le préambule n’a pas été modifié. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat n’ont pas été touchées. La balle est désormais dans le camp des députés.

Pour une session ordinaire en avril

Actuellement en session extraordinaire ouverte lundi dernier et qui sera clôturée, au plus tard, dans quinze jours, ils devront attendre sans doute une autre occasion pour se pencher sur le projet de loi modifiant la Constitution, n’étant pas à l’ordre du jour. La question qu’on se pose est de savoir si après l’étude du projet de loi en Commission, il y aura une session extraordinaire pour décider de son sort. Si la session en cours devra être clôturée vers la fin du mois de mars, et si dans quelques jours, le Parlement béninois recevra un hôte de marque en la personne du président de l’Assemblée nationale française, tout laisse croire qu’il n’y a plus de place dans l’agenda de Adrien Houngbédji et de ses collègues. Et puis, déjà le 11 avril, s’ouvrira une session ordinaire. Au regard de ces éléments, l’étude du projet de loi pourrait être programmée à la prochaine session ordinaire. Comment réagiront les députés face à l’initiative du président de la République ? La question est plus que d’actualité. Car, il revient aux membres de l’Assemblée nationale, mandatés par le peuple d’approuver le projet, soit aux 3/4 soit aux 4/5. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale, prescrit l’alinéa 2 de l’article 154, alors qu’à l’article 155, il est dit que la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée. Très aguerri sur le terrain des tractions politiques, le chef de l’Etat qui ne voudra pas perdre la face dans cette aventure très risquée, s’est déjà donné les moyens de ses ambitions en rencontrant les groupes parlementaires. Toujours égal à lui-même, s’il ne s’était pas assuré de leurs soutiens pour faire passer ses réformes aux 4/5, le Conseil des ministres n’allait pas adopter le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la constitution.

FN

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