Impossible de pronostiquer sur le feuilleton Icc-Services. Sans culpabilité aucune, ou avec responsabilité avérée des uns et des autres, il faut encore attendre longtemps avant de savoir ceux à qui il faut demander des comptes. En attendant le débat prend des proportions inquiétantes au sein de la classe politique, où les acteurs ne se font plus de cadeau. Chaque sortie d’un camp équivaut à des accusations de l’autre. Chacun se défend et contre-attaque. A l’ombre de ces agitations politiques, la Cour suprême et la Commission d’enquête judiciaire ferraillent pour éclairer tout le monde. Selon certaines indiscrétions, les conclusions des enquêtes risquent de révéler des responsabilités, qui de plus en plus deviennent évidentes aux yeux des enquêteurs. De nouveaux noms apparaissent au jour le jour et bientôt les intéressés seront appelés à comparaître. Tout semble se mettre en place pour en arriver là. Surtout que les casiers des membres de la Commission d’enquête judiciaire recèlent de nouveaux documents que la Police judiciaire leur a transmis via la Brigade économique et financière (Bef). Quant à la Cour suprême, certaines indiscrétions confirment qu’à l’allure où vont les choses, le scandale Icc-Services risque de se muer en une affaire d’Etat. Qui sont-ils à se retrouver sur la liste noire ? Mystère. Les secrets de l’instruction obligent. Dans la conduite de ce dossier, il est surtout question pour la Chambre d’accusation de la Cour suprême, d’enquêter sur les forfaits présumés des mis en cause et de leur demander des comptes en cas de constitution des faits. L’idée fait son chemin et il est plus que probable qu’on se retrouve dans une situation délicate. Car, la vraie question est de savoir, si enquêter sur un ancien Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou, et un ancien ministre de l’Intérieur toujours aux ordres un chef de l’Etat pour des faits commis à l’occasion ou dans l’exercice de leurs fonctions ne comporte pas un risque pour le régime. C’est de cela qu’il s’agit, selon certains observateurs de la vie sociopolitique du Bénin.

Jusqu’où ira l’enquête ?

Pour élucider cette affaire avec souveraineté, il serait plus intéressant et rassurant de mettre en place une commission d’enquête indépendante dans laquelle on retrouvera des personnalités du pays connues pour leur probité, des cadres de l’administration qui ne travaillent dans aucune des structures dont les responsables sont déjà accusés, de sorte à garantir la transparence de l’enquête. Or dans le cas où l’on se trouve aujourd’hui, la Commission d’enquête judicaire qui mène des investigations est composée des hommes qui dépendent d’une administration publique dont l’un des membres est déjà soupçonné. Exemple, le vice-président de la Commission est le Directeur général adjoint de la gendarmerie nationale au nom de laquelle répond le capitaine Bio Djibril, ex-commandant de la compagnie de Cotonou, relevé de ses fonctions pour connivence avec les responsables de Icc-Services. Un autre cas illustratif : le président de la Commission est un Magistrat au même titre que l’ex-Procureur général, Constant Amoussou, également mis en cause et écroué. Le fait que ce dernier soit relevé par le Ministre de la Justice, implique qu’il s’agit d’une décision de tout le gouvernement. Dans les mêmes conditions, le chef du gouvernement a limogé son ministre de l’Intérieur, Armand Zinzindohoué dans la même affaire. Et si toutes les trois personnalités étaient aux ordres ? On sera face à une entière responsabilité du gouvernement. Dans ce cas, il lui sera difficile de se lancer réellement dans les poursuites contre les mis en cause de peur d’être envoyé sur le banc des accusés par les enquêteurs. Mais on se demande si la configuration actuelle de la commission va permettre de se pencher réellement sur la responsabilité du gouvernement ou des proches du président. Les arrestations opérées jusque-là, ont été faites dans la précipitation et dans un clair-sombre pour permettre à des autorités de contracter des assurances pour se prémunir des poursuites. Face à un tel scénario, on voit mal comment la Commission d’enquête peut aller jusqu’au bout afin d’exposer les faits avérés. L’analyse qui en découle, c’est qu’en réalité, dans l’entourage du chef de l’Etat, de vraies poursuites ne sont pas à l’ordre du jour, sauf peut-être pour des délits énormes. Et là, cela ne viendra pas de la Commission, plutôt de la Chambre d’accusation de la Cour suprême qui aura des éléments à verser au dossier à la fin de l’instruction ouverte pour révéler l’implication ou la responsabilité de l’ex-Procureur général. Si les faits qui lui sont reprochés sont avérés, il doit en répondre, car, nul n’est au dessus de la loi. Le gouvernement et son chef non plus. Chacun doit pourvoir répondre de son crime. Même les enquêteurs, sauf si ces personnes ne sont pas complices. Le sont-elles ? Personne ne peut le savoir. Sauf Dieu.

FN