Accueil > Articles de nos confrères >

Session extraordinaire 2017 du Parlement : Les travaux démarrent ce jour

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, procédera ce jour à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2017.

Ceci, après l’ouverture manquée le jeudi 9 mars dernier et en application de l’article 85 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule : 《Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée Nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum》. D’ores et déjà, les rapports des Commissions permanentes saisies par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, pour étudier les propositions de lois à l’ordre du jour de ladite session sont prêts. C’est le cas du rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le député Jean-Michel Abimbola sur la Proposition de loi portant Code du numérique en République du Bénin ; proposition portée par le député Augustin Ahouanvoèbla, président du groupe parlementaire Prd.

13-03-2017, Karim O. ANONRIN

http://fraternitebj.info/politique/article/session-extraordinaire-2017-du

PLUS D'ARTICLES