Accusé de viol  sur mineur:André Sossa alias député condamné à 15 ans de réclusion

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Le sujet de viol revient une fois encore devant les juges de la session criminelle du Tribunal de première instance de Cotonou. L’accusé André Sossa âgé de 54 ans au moment des faits est appelé à se défendre du fait de viol mis à sa charge sur la victime mineure au moment des faits. Au terme des auditions et débats, les Juges ont condamné le quinquagénaire à la peine de 25 ans de réclusion.

Cheveux entièrement grisonnants, démarche marquée par des airs de fatigue, un débit verbal qui manque de vigueur, l’accusé d’hier présente des signes visibles d’un homme qui aborde le crépuscule. Il incarne un aspect extérieur de sagesse, mais les faits dont on l’accuse sont qualifiés de viol. Pour rappel, les événements remontent au lundi 23 janvier 2017 aux environs de 21h30. Ce soir-là au quartier Tokplégbé à Akpakpa, la victime a été envoyée par sa tutrice, pour remettre des médicaments à sa grand-sœur qui habite à quelques mètres. Sur le chemin, elle a été interceptée par «député » qui l’a tenue par le bras. Elle s’y est opposée et il l’a trainée de force l’a emmenée sous un hangar et après l’avoir maîtrisée a entretenu des relations sexuelles avec elle. Ayant entendu les cris de la fillette, les jeunes du quartier se sont dirigés vers le hangar et ont surpris André Sossa pratiquement nu. Interpellé, il a déclaré à l’enquête préliminaire, qu’il a tenté de violer la victime. Il a réitéré la même version à l’interrogatoire au fond, mais l’instruction hier à la barre a permis de cerner plus ou moins la vérité. En effet, devant les Juges, André a montré une attitude un peu surprenante. Au début de l’audition, il a été suffisamment coopératif en répondant avec clarté et exactitude aux questions intéressant sa personnalité. Il reconnait même être un alcoolique craint et un amoureux de la drogue par un passé pas trop lointain. Il a réussi à dire tout cela sans grand effort, mais dès l’instant ou le Président de céans Arnaud Toffoun lui a demandé d’éclairer le Tribunal sur l’événement du 23 janvier, l’accusé André Sossa alias Député a perdu son latin. Il a passé des minutes sans mot dire. Pas l’ombre de détail sur les contours de l’événement : André est devenu un autre homme en l’espace de quelques minutes. Les questions pleuvaient, mais l’homme ne pipait mot. Il se contentait juste de donner des réponses courtes et très martiales. A la première question de savoir s’il a effectivement introduit son membre viril dans la partie intime de la victime, il a déclaré : « Il est vrai que j’ai bien voulu le faire. J’étais sur le point quand on nous a surpris », a-t-il laissé entendre. Et il  ajouta de façon assez décontractée : « Retenez que je l’ai violée », fin du discours. La victime à la barre a décrit les faits. En dépit de son niveau d’élocution assez diffuse et son apparence légèrement étourdie, elle est parvenue à dire l’essentiel. On retient de ses déclarations que le sieur André n’a pas tenté, mais a commis l’acte de viol. L’examen médical fait état d’une douleur pelvienne aigue, d’un traumatisme du col, de l’hymen et de la vulve. La tutrice de la victime a laissé entendre qu’elle souffre d’incontinence et de douleurs abdominales. Avant André, la victime a déjà été abusée par un inconnu dans un temps relativement voisin.

 

André un personnage assez particulier

 

L’accusé d’hier est peintre de formation, mais s’est reconverti en tant que briquetier. Il s’est marié à l’âge de 36 ans mais  sa vie de couple ne fera pas long feu. Son épouse l’a quitté et est partie s’installer à Parakou avec sa cadette. Il est resté à Cotonou avec son aîné âgé de 19 ans au moment des faits. Depuis la séparation, André, désormais célibataire, s’est donné pour principal allié, l’alcool. Son agenda journalier est fixe. Après son activité autour de 19 heures, il rentre à la maison,  prend une douche et atterrit chez le vendeur d’alcool. Au cours des échanges, André a soulevé un pan assez curieux de son passé. « Je me suis marié à 36 ans parce que je ne savais pas comment courtiser une femme. J’avais peur de le faire. Quand le besoin me prend, je vais souvent chez les prostituées parce que là-bas, on ne perd pas son temps à beaucoup parler. La mère de mes enfants, je l’ai trouvée dans une chorale. C’est par là que j’ai pris pour me trouver une femme », a déclaré l’accusé. L’enquête de moralité n’est pas favorable à André dit « député ». Son frère Roger Sossa a déclaré au cours des enquêtes que le sujet en question a tenté de violer sa grande sœur. L’intéressé est  aussi selon ses déclarations, habitué à faire des attouchements aux petites filles. « Ma fille de trois ans a failli faire les frais. On l’a trop protégée. Avec cette affaire de viol, on s’est dit qu’il faut le laisser », avait-t-il laissé entendre.

 

La difficulté sur l’âge sauva André de

 la perpétuité

 

Au cours de sa plaidoirie, la partie civile représentée par Me Alexandrine Saizonou a demandé au Tribunal de condamner l’accusé à la réclusion criminelle à perpétuité au regard des articles 332 du Code pénal et 189 du code de l’enfant. Au regard desdits articles, le crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité si le mineur  a moins de 13 ans au moment des faits. La difficulté qui s’est produit à ce niveau est que l’acte de naissance de la victime n’a pas été inscrit au dossier, ce qui du coup ne renseigne pas avec précision sur l’âge de celle-ci. Cependant, le médecin ayant examiné celle-ci a inscrit qu’elle a dix ans au  moment des faits. Au cours de ses réquisitions, le Ministère public représenté par Jules Ahoga a relevé tous les éléments constitutifs de l’infraction. Il a ensuite déclaré que le défaut d’acte de naissance laisse un brin de doute sur l’age de la victime. Condamner l’accusé sur la base de l’article 345 revenait à admettre que la victime a moins de 13 ans alors que rien ne le renseigne. Il demande alors au Tribunal de considérer que la mineure avait plus de 13 ans au moment des faits ce qui ramène la peine à appliquer à André à 20 ans maximum. Sur cette base, il a demandé au Tribunal de le condamner à 15 années de réclusion criminelle. La partie civile a fixé à 5 millions les dommages et intérêts ; le ministère public l’a fixé à 2 millions. L’avocat de la défense Enosch Chadaré a abondé dans le même sens en plaidant le défaut d’acte de naissance de la fille. Il a également plaidé la disqualification de l’infraction de viol en tentative de viol et ensuite demandé au Tribunal de tenir compte des circonstances atténuantes. Au terme des débats, le Tribunal a condamné l’accusé André Sossa alias Député à 15 ans de réclusion. Il l’a condamné à payer la somme de 1 million Fcfa en guise de dommage et intérêts.

 

HA

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