Adoption de la loi modifiant l’organisation judiciaire:Les députés renforcent l’arsenal juridique

0
942

Les députés ont examiné et adopté à l’unanimité hier jeudi 23 juillet 2020, la loi n°2020-23 modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin.

Le Bénin dispose désormais d’une nouvelle loi sur l’organisation judiciaire. Il s’agit de la loi n°2020-23 modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Elle a été adoptée à l’unanimité des députés. Avant le vote, la commission des lois a exposé les raisons qui justifient l’examen de cette loi modificative. Selon le président Orden Alladatin, c’est dans le but de lutter efficacement contre les infractions de toutes natures auxquelles elle est confrontée, que la République du Bénin a décidé de renforcer depuis 2016 son arsenal juridique en opérant des réformes relatives tant à l’organisation judiciaire, aux dispositions pénales qu’à la procédure pénale. Dans cette même lancée, il convient de revoir les délais de prescription de l’action publique en matière criminelle, délictuelle et contraventionnelle. Aussi, la coopération internationale de la lutte contre la corruption doit-elle être reprécisée, afin que les auteurs d’actes de corruption ne puissent se réfugier impunément dans certains pays. Egalement, le gouvernement du président Patrice Talon pense que la législation en matière de lutte contre la piraterie maritime doit être revue en renforçant les pouvoirs de la Police en mer pour faire face à la recrudescence des infractions dans le domaine maritime. Dans ce cadre, les commandants de la Marine nationale seront habilités à exercer les mesures de contrôle et de coercition pour assurer le respect du droit international de la mer; des lois et règlements de la République du Bénin. Pour atteindre l’objectif final, il est nécessaire d’affirmer la compétence de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) afin de connaître et de réprimer tous les actes de piraterie. Cette loi votée permettra ainsi de renforcer l’arsenal juridique et judiciaire du Bénin et de lutter efficacement contre l’impunité, la corruption et des infractions en matière maritime. Il est à noter que cette loi modificative comporte deux articles. Le premier compte 27 articles modifiés et complétés tandis que le second est relatif aux dispositions dérogatoires.

 

A-A (Corresp.Ouémé-Plateau)

 

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here