Adoption du nouveau Code électoral:Le mandat des élus locaux prorogé

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Le nouveau Code électoral adopté à l’unanimité par les députés le jeudi 14 novembre 2019, rallonge le mandat des élus locaux de quelques mois. Les membres du Conseil de village ou de quartier de ville, les chefs de village ou de quartier de ville resteront donc en poste jusqu’à la définition de nouvelles conditions d’organisation des élections locales. La loi portant modification du Code électoral autorise les élus locaux à rester en poste au-delà de leur mandat légal prévu pour prendre fin à 2020.

Cette nouvelle disposition a été définie en concordance avec la loi N°2019-040 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Les élections locales n’auront plus lieu le même jour que celles communales. Cette nouvelle innovation est motivée par l’organisation des élections générales. Pour ce faire, il faut l’élaboration d’un nouveau texte de loi pour définir les conditions d’organisation des élections des élus locaux. En attendant cette loi, l’article 209 du nouveau Code électoral stipule : « En attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi relative à l’organisation des élections locales, les membres des conseils de village ou de quartier de ville, les chefs de village ou de quartier de ville en exercice, restent en fonction jusqu’à l’élection des nouveaux membres des conseils de village ou de quartier de ville et des chefs de village ou de quartier de ville ».

 

Odi I. Aïtchédji

 

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