Affaire « Fnm »:20 ans de prison et 500 millions d’amende pour Komi Koutché

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L’affaire « Fnm » a livré son verdict au petit matin du samedi 4 avril 2020 à la salle rouge Yves Yèhouessi à Porto-Novo. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), statuant par défaut en matière criminelle et en premier ressort, a condamné par contumace l’ancien Directeur général du Fonds national de microfinance. Komi Koutché a écopé de 20 ans de réclusion criminelle et est astreint à payer 500 millions de FCfa d’amende.

Le principal accusé du dossier « Fnm », Komi Koutché, a été condamné par défaut le samedi 4 avril 2020 à 20 ans de réclusion criminelle et au paiement de 500 millions de FCfa d’amende. Outre les 20 ans de réclusion criminelle et les 500 millions d’amende à payer, le président de la Cour, Cyriaque Dossa, et les juges ont également ordonné la saisie de tous les avoirs en banque de Komi Koutché. Il s’agit des avoirs dans les livres de la Boa-Bénin et de la Bsic d’un montant global de 15 millions de FCfa et du Dépôt à terme dans un compte de la Bibe finance and security, d’un montant de 90 millions de FCfa. Par ailleurs, la Cour, a aussi autorisé la confiscation de tous ses biens immobiliers. Au nombre de 13, les biens immobiliers en question sont répertoriés dans les Communes de Bantè, de Cotonou et d’Abomey-Calavi. Pour la juridiction spéciale, les produits issus de la réalisation par voie régulière de tous ses biens immobiliers seront versés au trésor public. Enfin, un mandat d’arrêt a été décerné contre le mis en cause qui a été reconnu coupable de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions lors de sa gestion à la tête de l’institution de 2008 à 2013.

 

Komi Koutché s’est fait représenter

 

Absent du territoire national, le principal accusé dans le dossier Fnm, Komi Koutché n’était pas à la barre. Il s’est fait représenter au procès par Me Théodore Zinflou. Ce dernier a présenté une correspondance d’excuse de son client à la Cour. Mais la lettre a été jugée illégitime. Néanmoins, la juridiction spéciale a, en revanche, acquitté purement et simplement l’ancien Directeur général du Fnm, des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge. Quant au gestionnaire comptable du Fnm au moment des faits, Yves Koundé, il a bénéficié de 10 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 100 millions de FCfa. Il est reconnu coupable pour fait de complicité dans les passations de marchés publics. Par contre, Edénakpo Babanonla, ancien directeur de la comptabilité du Fonds, a écopé de 10 ans d’emprisonnement ferme en plus d’une amende de 100 millions de FCfa pour fait de blanchiment de produits de crime. Les sieurs Vincent Michodjèhoun, ex-président du Conseil  d’administration et Nouhoun Ali Sidi, ancien agent comptable du Fnm, ont été purement et simplement acquittés. Cependant, les Systèmes financiers décentralisés (Sfd) ont été reconnus coupables de complicité de détournement de deniers publics et sommés de verser chacun une somme de 500 millions de FCfa à l’Etat béninois.  Il s’agit du Centre d’études et recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal, de la Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit, de la Coopérative communale d’intermédiation, de l’Union nationale des caisses rurales, de l’Association pour la solidarité des marchés du Bénin et du Centre pour la formation et l’appui au développement.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-

Plateau)

 

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