Agréments et autorisations aux Epes:Les conclusions de la session du Cnes entérinées

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Le Conseil des ministres d’hier mardi 6 novembre 2018 s’est penché sur plusieurs dossiers. Au nombre de ceux-ci, le rapport de la Commission des agréments et des autorisations du Conseil consultatif national de l’enseignement supérieur du 10 octobre 2018. Prenant acte de ce rapport présenté par Marie-Odile Attanasso, le Conseil a instruit les ministres concernés par la mise en œuvre de ses conclusions, d’y veiller scrupuleusement. Par ailleurs, la visite de travail du chef de l’Etat à Oslo, en Norvège, du 7 au 9 novembre 2018 a été autorisée. Lire le compte rendu du Secrétaire général du gouvernement.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 6 novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

 

I- Mesures normatives

 

Le Conseil a adopté le décret définissant le cadre institutionnel de mise en œuvre du projet « Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch).

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II- Communications

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II-1. Production de cartes d’identité biométriques de la phase pilote, au profit des populations pauvres du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch)

La mise en œuvre du projet Arch, avec ses quatre composantes que sont l’assurance-maladie, la formation, le crédit et la retraite, nécessite une identification biométrique préalable et fiable des populations bénéficiaires.

Dans ce cadre, 350.000 personnes éligibles sont déjà ciblées pour bénéficier de la phase pilote dès le 1er janvier 2019.

En vue de faciliter leur identification pour leur permettre d’accéder au paquet de services sociaux prévus à leur profit, le Conseil a autorisé la production, à la charge de l’Etat, de cartes d’identité biométriques issues de la base de données du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip).

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II-2. Création d’une société de droit public et négociations avec des prestataires, pour la mise en œuvre du projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers du Grand Nokoué.

En exécution des instructions du Conseil des Ministres en date du 21 mars 2018, le ministre du Cadre de vie et du développement durable a engagé des démarches en vue d’identifier des opérateurs crédibles, pour une bonne prise en charge de la gestion des déchets solides ménagers dans le Grand Nokoué (Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi et Ouidah).

Les négociations menées ont été sanctionnées par des offres techniques et financières. L’ana lyse de celles-ci a conduit à redéfinir les contours du projet. Ainsi il consistera, pour le moment, à en exécuter la composante « collecte », en différant le volet « déploiement des unités de traitement et de valorisation » ;

Le nouveau dis positif opérationnel proposé prévoit la création d’une société de droit public pour porter les investissements prévus. Cette option permet de garantir la qualité des prestations dans un partenariat bien structuré.

La société de gestion des déchets et de la salubrité du Grand Nokoué sera, en outre, chargée de :

– contractualiser avec les opérateurs identifiés ;

– assurer le suivi, le contrôle et le paiement des prestations réalisées ;

– collecter les ressources afin d’assurer la pérennité du projet.

Pour ce faire, elle se basera notamment sur un partenaire technique de référence, qui en sera la structure opérationnelle, recruté dans le cadre d’un contrat d’assistance technique ; et sur les opérateurs chargés de la collecte, du traitement et du transfert des déchets vers les lieux d’enfouissement sanitaire.

En vue de rendre opérationnel le dispositif ainsi conçu dès le mois de

décembre 2018, avec pour exigence d’atteindre un taux de collecte des déchets de 80 à 90%, base d’efficacité pour la salubrité urbaine, et l’assainissement du cadre de vie des populations, le Conseil a :

i- approuvé le principe de la création de la société de droit public dédiée au projet;

ii- autorisé la conclusion des négociations avec les opérateurs présélectionnés.

 

II3. Compte rendu de la session du Conseil consultatif national de l’enseignement supérieur du 10 octobre 2018.

Le Conseil consultatif national de l’Enseignement supérieur, a été mis en place par le décret n°2008-81 8 du 31 décembre 2008 fixant les conditions générales de création et les régimes de fonctionnement des établissements privés de l’enseignement supérieur.

Il a procédé, à travers sa Commission des agréments et des autorisations, à l’étude des agréments à donner aux Etablissements privés d’enseignement supérieur (Epes). Cette étape est préalable à la publication, à la diligence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des listes annuelles des Epes pour le compte de l’année académique 2018-2019.

Du rapport présenté au Conseil des ministres par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, il ressort des dossiers soumis à l’examen de la Commission, les conclusions ci-après:

– les établissements qui ont reçu l’avis favorable pour l’agrément sollicité, sont provisoirement autorisés à poursuivre leurs activités;

– d’autres sont proposés à la fermeture, en application de l’article 21 du décret 2008-818 du 31 décembre 2008, en raison notamment de l’absence de preuve relative à leur fonctionnement ou non, dûment constaté;

– d’autres encore sont suspendus et ne peuvent recruter en première année, au titre de la rentrée universitaire 2018-2019 ;

– enfin, les établissements qui n’ont pas cru devoir présenter leurs dossiers de demande d’agrément alors même que les textes l’exigent, ne peuvent plus y postuler.

Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit les ministres concernés par la mise en œuvre de ses conclusions, d’y veiller scrupuleusement.

 

III- Rencontres et manifestations internationales

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Le Conseil a autorisé :

– la visite de travail du Chef de l’Etat à Oslo, en Norvège, du 7 au 9 novembre 2018 ;

– la participation du Bénin à la 20ème conférence des ministres des plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (Uit) à Dubaï, Emirats Arabes Unis, du 29 octobre au 16 novembre 2018 ;

– l’organisation, au Bénin, de la 3ème conférence des ministres de la Cedeao en charge de l’innovation, du 5 au 10 novembre 2018 ; et l’organisation, au Bénin, de la 11ème session de la conférence des ministres de l’Observatoire des fonctions publiques africaines, du 14 au 18 novembre 2018.

 

Fait à Cotonou, le 6 novembre 2018.

 

Le Secrétaire général du gouvernement,

 

Édouard Ouin-Ouro

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