Après la nouvelle Constitution:Un nouveau code électoral pour le Bénin

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Les députés de la 8ème législature ont, dans la nuit du mercredi 13 novembre 2019 au jeudi 14 novembre 2019, adopté à l’unanimité la loi n°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. C’était en présence des ministres Alain Orounla de la Communication et Sévérin Quenum de la Justice.

Le Bénin dispose d’un nouveau Code électoral. L’Assemblée nationale a voté la nuit du 13 au 14 novembre 2019 la loi n°2019-43. Dès l’entame, la plénière a autorisé à l’unanimité le rapport de la commission des lois qui a souhaité l’adoption d’une nouvelle nomenclature du Code électoral pour donner du poids à la nouvelle Constitution en vigueur au lieu de modifier et compléter la loi portant Code électoral. Ce nouveau Code électoral comporte six livres répartis en 207 articles. Les deux premiers livres évoquent les règles générales pour l’organisation des élections au Bénin, le troisième livre annonce uniquement les règles particulières applicables aux élections présidentielles, le quatrième livre indique la voie aux règles particulières applicables à l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Le cinquième livre, par contre, prend en compte les règles particulières applicables à l’élection des élus municipaux et communaux et le livre numéro six est relatif aux dispositions transitoires. Parlant des innovations, la nouvelle loi impose l’institution et l’opérationnalisation des élections générales au Bénin, l’institution de parrainage à l’élection du président de la République dès 2021 ainsi que l’instauration du poste de vice-président dès 2021. Elle instaure également de meilleures répartitions des sièges des députés et des élus communaux, un nouveau fichier électoral national et la réforme de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Par ailleurs, une Liste électorale informatisée dénommée (Lei) est instituée et des mesures incitatives sont rendues obligatoires pour un parti politique de présenter des candidats dans tous les arrondissements sur l’ensemble du territoire national en vue d’obtenir au plan national au moins 10% des suffrages exprimés. Egalement, les élections législatives et communales sont fixées au deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale, celle de la présidentielle est prévue pour le mois d’avril de l’année électorale. La création d’un Conseil électoral de cinq membres répartis comme suit : un nommé par la majorité parlementaire, un par la minorité parlementaire, un nommé par le président de la République, un nommé par le chef de l’opposition et un provenant des magistrats,. Quant au président du Conseil électoral, il est d’office le président de la Céna. Ils ont un mandat de cinq ans non renouvelable.

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp Ouémé-

Plateau)

 

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