Home POLITIQUE Assemblée nationale : La plénière adopte cinq rapports de ratification

Assemblée nationale : La plénière adopte cinq rapports de ratification

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Réunis hier sous la direction de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, les députés de la 8ème législature ont suivi avec une attention par-ticulière la présentation des cinq rapports par la commission du Plan, de la production et des équipements présidée par le député Barthélémy Kassa. Les rapports ont été présentés et appuyés techniquement par les ministres Sévérin Quenum de la Justice, Alassane Seïdou, des Infrastructures et Jean- Claude Houssou de l’Energie. La loi 2019-23 portant  autorisation  d’adhésion à la convention des Nations-Unies sur l’utilisation de communications électroniques, dans les contrats internationaux adoptée à New York, le 23 novembre 2005; et la loi 2019-24 portant autorisation de ratification des conventions, accords et protocoles de l’Agence internationale de l’énergie atomique; étaient au cœur des débats. Idem pour la loi 2019-25 portant autorisation de ratification  des conventions, accords et protocoles de l’Agence internationale de l’énergie Atomique; la loi 2019-26 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sûreté maritime et le développement, signée par les Chefs d’Etats et gouvernements de l’Union africaine à Lomé, le 15 octobre 2016 et  la loi 2019-27 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et au développement local adoptée à Malabo (Guinée équatoriale), le 27 juin 2014. Pour la plupart des députés intervenus au cours des discussions générales, tous ces projets sont d’une importance capitale et mérite une mention très particulière. Ainsi, tous ces cinq projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents ou représentés.

M A-A (Corresp

Ouémé-Plateau)

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