Au cœur de décisions à polémique:La Cadhp, une spéciale Cour des opposants ?

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Elle a encore fait parler d’elle à travers une ordonnance à polémique. Pour une énième fois, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) a tranché en faveur d’un opposant en froid avec la justice de son pays. Mardi 15 septembre 2020, la juridiction régionale a rendu une décision dans laquelle elle a demandé à l’Etat ivoirien de surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre de Guillaume Soro, candidat à la Présidentielle d’octobre prochain dont le dossier a été rejeté par le Conseil constitutionnel le lundi 14 septembre 2020.

L’étiquette de la spéciale Cour des opposants collée à tort ou à raison à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) semble trouver son fondement. En effet, les ordonnances rendues par la juridiction régionale à la suite des décisions de justice des pays membres confirment à suffisance la thèse d’une extraordinaire Cour. A maintes reprises, la Cadhp a joué contre sa crédibilité en contredisant ouvertement la justice de plusieurs pays. Le dernier fait en date qui apporte de l’eau au moulin des observateurs et analystes politiques est l’ordonnance rendue publique mardi 15 septembre 2020 moins de 24 heures après l’officialisation par le Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire, des candidatures retenues pour la Présidentielle d’octobre prochain. Son ordonnance est fondée sur le recours daté du 2 mars 2020 adressé à la Cadhp par l’ancien président de l’Assemblée nationale tombé en disgrâce avec le président Alassane Ouattara. Dans sa requête, l’ancien chef rebelle a allégué entre autres, que les actes du gouvernement de son pays qui a décerné entre autres, un mandat d’arrêt international contre sa personne lui font courir un risque réel et grave de rejet de sa candidature pour l’élection présidentielle. Faisant suite à cette requête, la Cadhp a, au lendemain de l’invalidation de la candidature de Guillaume Soro, le 14 septembre 2020, ordonné à l’Etat ivoirien, de surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre du requérant subséquemment à l’ordonnance du 22 avril 2020 jusqu’à la décision de la Cour sur le fond de la cause. La Côte d’Ivoire doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant de jouir de ses droits d’élire et d’être élu notamment lors de l’élection présidentielle d’octobre prochain ; et de faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de 15 jours, à compter de la date de sa réception. Cette ordonnance qui vient s’ajouter aux nombreuses ordonnances prises dans des dossiers qui opposent des Etats à des citoyens fait de plus en plus douter de la qualité des décisions prises par la Cour. « Le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a donné la sentence il y a combien de 2 jours et déjà la Cadhp a rendu son ordonnance ? », s’est écrié un citoyen béninois quelques heures après la prise de l’ordonnance. Ce dernier ira loin en affirmant d’emblée que la Cadhp finira par perdre sa crédibilité et devenir un instrument inutile qui desservira les Etats membres. Dans la même veine, un autre citoyen s’est aussi interrogé pour savoir si la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est « une spéciale Cour des opposants et exilés ? », se référant aux décisions prises en faveur des opposants béninois Sébastien Ajavon et Komi Koutché dans des dossiers les opposant à leur pays.

 

Abdourhamane Touré

 

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