Audience plénière à la Cour constitutionnelle ce jour:Les dossiers à l’ordre du jour

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Les sages de la Cour constitutionnelle seront ce jeudi 4 juin 2020 en audience plénière. Plusieurs dossiers seront examinés outre le contrôle de conformité à la Constitution de la loi 2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Il s’agit entre autres, de la saisine en début de la semaine de la Cour constitutionnelle par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, sur la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin et du recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République, Boni Yayi. Ce dernier recours a été introduit au secrétariat de la Cour par l’ancien ministre de la Défense du président Mathieu Kérékou, Pierre Osho.

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