Audience plénière à la Cour constitutionnelle:12 décisions rendues hier

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La Haute juridiction a rendu 12 décisions hier, jeudi 7 mai, au cours de son audience plénière. Les 12 recours inscrits au rôle ont été vidés par les conseillers. Entre autres décisions, on retient que la détention du sieur Valère Dokpomiwa à la prison civile de Cotonou est arbitraire ainsi que celle de Mouritalou Mouhamadou constituent une violation de la Constitution, selon les Sages de la Haute juridiction. La Cour constitutionnelle a aussi dans une autre décision déclaré irrecevable la radiation du corps de la magistrature de Justin Raoul Songbé.

 

Source : Service presse Cour constitutionnelle

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