Avenant n°4 à la convention minière au profit de Nocibe:Les finances publiques sauvées

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Le gouvernement a autorisé la signature de l’avenant n°4 à la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat béninois et la Nouvelle société cimenterie du Bénin. Cette mesure qui vise à réparer le tort causé aux finances publiques, par les avantages excessifs accordés à la Nocibe a été prise lors du conclave gouvernemental en sa séance du mercredi 13 novembre 2019.

Après trois ans de négociation, l’Etat béninois et la Nocibe sont parvenus à un accord pour la signature d’un avenant. La révision de certaines stipulations de la Convention minière s’est avérée nécessaire, car l’examen de ladite convention a révélé que certains avantages octroyés à la Nouvelle cimenterie du Bénin sont soit excessifs, soit contraires à des dispositions légales, réglementaires, communautaires, voire internationales. A titre d’illustration, il y a lieu de mentionner la dispense de la société de tout contrôle de la Commission de contrôle des investissements, le non-paiement des redevances dues pour les prestations fournies par les établissements publics à caractère commercial et la déduction de la base du revenu taxable au Bénin, de tout bénéfice réinvesti dans les autres pays de l’Uemoa et de la Cedeao. Au nombre des avantages accordés à la Nocibe, il y a également l’exonération de tous impôts sur les revenus versés en rémunération des prestations fournies à la société par des non-résidents, tiers au contrat, l’exonération de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société à ses actionnaires et administrateurs ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les revenus versés par la société à ses prêteurs. De même, la Nocibe est  exonérée des prélèvements communautaires institués au profit de la Cedeao et de l’Uemoa. Face à cette situation, on se pose la question de savoir les motivations des gouvernants de l’époque qui ont accordé de tels avantages à la Nocibe, surtout qu’on ne saurait justifier fondamentalement qu’ils allaient dans l’intérêt des finances publiques. A dire vrai, les avantages dont bénéficiait la Nocibe sont non seulement excessifs, mais contraires à bon de nombre de dispositions. En effet, cet avenant qui révise certaines formulations de la convention n’est que justice. Heureusement que le gouvernement Talon a pris ses responsabilités pour poser un acte courageux en révisant les dispositions de la convention néfastes à l’économie nationale. Cette mesure fait renaître la confiance et la crédibilité du gouvernement auprès des autres acteurs du secteur. L’avenant qui sera ainsi signé intervient dans le strict respect de la convention minière du 20 mars 2009 entre l’Etat béninois et la société Nocibe. Le principe a été retenu au terme des négociations qui ont abouti à l’accord du 9 octobre 2019. C’est la preuve que le gouvernement Talon n’est en guerre contre aucun intérêt économique. Bien au contraire, il travaille pour que le secteur fonctionne et que les parties respectent les dispositions légales, réglementaires, communautaires et internationales. C’est dire que l’Exécutif, par cet accord, a préservé les investissements de l’opérateur.

Odi I. Aïtchédji

 

 

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