Commission des impôts:Trois manuels de procédures validés

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Le Directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des finances, Hermann Takou Orou, a procédé mardi 18 décembre 2018 à Cotonou, à l’ouverture d’un atelier de validation des manuels de procédures de la Commission des impôts. Au total, trois outils de travail ont été étudiés et validés.

Trois documents ont fait l’objet d’analyse et de validation au cours d’un atelier initié par la Direction générale des impôts (Dgi). Il s’agit du « Règlement intérieur », du « Manuel de procédures » et du « Zoom sur la Commission des impôts ». En effet, les différends entre la Dgi et ses partenaires donnent souvent lieu à des contentieux dont le règlement par les juridictions prend du temps. C’est donc pour juguler ces crises que la Commission des impôts prévue depuis 1966 par le Code général des impôts est rendue opérationnelle en 2014 par l’arrêté 15-02 du 10 juin 2014.

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Cependant, des points de discorde restent à régler pour davantage satisfaire les partenaires. Selon Justin Agbikossi, Directeur général adjoint des impôts, cet atelier permettra de valider des documents fondamentaux qui vont régir le bon fonctionnement de la Commission des impôts. A ses dires, grâce à ces manuels de procédure, la Commission sera plus performante et plus efficace. A sa suite, Hermann Orou Takou, Directeur de cabinet du ministre de l’Economie, a déclaré que cet atelier vise à analyser et à valider les documents afin de permettre à la Commission d’être plus adaptée, plus performante et plus outillée en vue d’une grande efficacité face aux nouveaux enjeux. « Il est nécessaire d’actualiser les textes de la Commission pour harmoniser et satisfaire des partenaires », a-t-il laissé entendre. Il faut rappeler que la Commission des impôts est un organe consultatif qui facilite la résolution des conflits fiscaux entre l’administration et ses partenaires.

 

Benjamin N. Douté (Stag)

 

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