Conformité du Code électoral modifié à la Constitution:Place à la promulgation de la loi interprétative 

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Les Sages de la Cour constitutionnelle ont joué leur partition au déblocage du processus d’élection des maires, adjoints aux maires et chefs d’arrondissement. Saisis par le premier magistrat mercredi 3 juin 2020 pour le contrôle de conformité à la Constitution de la loi n°2020-13 du 2 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, ils ont donné leur quitus au chef de l’Etat pour la promulgation en déclarant toutes les dispositions du texte modifié conformes à la Constitution.

Le chef de l’Etat peut désormais promulguer la loi 2020-13 portant interprétation et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Hier jeudi 4 juin 2020, les Sages de la Cour constitutionnelle dans la décision Dcc 20-488 du 4 juin 2020, après analyse du texte voté par l’Assemblée nationale le 2 juin 2020 ont déclaré conforme à la Constitution le Code électoral modifié. En approuvant la conformité de la loi interprétative, le président Joseph Djogbénou et les conseillers ouvrent ainsi la voie à la promulgation du texte. On peut donc croire qu’après l’étape de la promulgation de la loi 2020-13 par le président de la République et de la publication au Journal officiel, les situations de blocage qui empêchaient l’élection des maires, adjoints aux maires et des chefs d’arrondissement dans les Communes pourront connaître un dénouement. A travers la célérité avec laquelle la loi a été adoptée et son contrôle de constitutionnalité vérifié, une fois encore c’est la détermination du président Patrice Talon qui a été démontrée. Car le nouveau texte vient parfaire la réforme tant voulue du système partisan au Bénin. Place maintenant à la poursuite de l’élection des membres des exécutifs communaux de la 4ème mandature pour écrire de plus belles pages de l’histoire de la décentralisation au Bénin.

 

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