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Conseil des ministres:Des nominations au Csm, à la chancellerie et dans les juridictions

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Le gouvernement tient à dynamiser le Conseil supérieur de la magistrature (Csm), la chancellerie et les juridictions. Dans ce cadre, le Conseil des ministres d’hier mercredi 27 février 2019 a fait des nominations sur proposition du ministre de la Justice. Ci-dessous, le compte rendu qui présente aussi les autres mesures prises, notamment la prorogation du mandat des membres de l’Autorité de régulation de l’électricité (Are) etla mise en œuvre du volet mobilisation sociale du Projet d’appui à l’enseignement secondaire au Bénin (Paesb).

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 février 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

 I- Mesures normatives.

Le Conseil a adopté le décret portant prorogation du mandat des membresde l’Autoritéde régulation de l’électricité (Are).

II- Communications.

II-l. Compte rendu d’étape de la mise en œuvre du projet d’accès à la télévision par satellite pour 200 villages.

Ce projet, initié en partenariat avec la coopération chinoise, permettra d’installer dans chacun de ces villages, non encore couverts par le programme de la télévision numérique terrestre (Tnt), deux vidéo projecteurs avec décodeur intégré, et un poste téléviseur numérique de 32 pouces pour les lieux publics. Lesdits villages recevront gratuitement 21 chaînes de télévision pendant les 5 ans que durera le projet.

En outre, des foyers bénéficieront de kits de réception par satellite, munis de téléviseurs. Ces équipements leur permettant de recevoir sans fraispendant 2 mois, 33 chaînes y compris la chaîne nationale.

Après cette période, la possibilité leur est offerte de contracter des abonnements d’un coût forfaitaire destiné à l’entretien des équipements.

La ministre de l’Economie numérique et de la communication est instruite de veiller à la mise en œuvre diligente du projet.

II-2. Mise en œuvre du volet mobilisation sociale du Projet d’appui à l’enseignement secondaire au Bénin (Paesb).

Conformément aux dispositions de la convention de financement signée le 2 juillet 2015 entre l’Agence française de développement et la République du Bénin, les Organisations non gouvernementales « Aide et Action » et »Plan Bénin », spécialisées en éducation aux niveaux national et régionalont été retenues.

Elles sont chargées de la mise en œuvre du volet mobilisation sociale au profit de la communauté éducative dans la gestion des établissements publics des départements de l’Atacora, de la Donga, du Littoral et de l’Atlantique, zones d’intervention du projet.

Leur rôle consistera notamment en :

– l’information, la sensibilisation et la formation aux objectifs de l’intervention et au suivi des travaux des écoles, en lien étroit avec les Comités de gestion des établissements (Cages) incluant les associations ou clubs d’élèves;

– la dynamisation et le renforcement des Cages sur la gestionparticipative au collège (élections démocratiques, mise enplace/renouvellement des cadres de concertation et d’animation desélèves) et l’entretien ou la maintenance des infrastructures ;

– la sensibilisation des parents à la scolarisation de tous les enfants ;

– la mise en œuvre d’activités de lutte contre les violences, les discriminations basées sur le genre et la création d’un environnement protecteur pour les enfants, particulièrement les filles et les minoritésethniques.

II-3. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de mars 2019

En application du mécanisme d’ajustement mensuel, les prix sont les suivants au titre du mois de mars 2019 :

– essence : 475F/l ;

– pétrole : 535F/I ;

– gasoil: 54üFIl ;

– mélange:555F/I ;

– gaz domestique: 525F/kg.

III- Mesures individuelles.

Sur proposition du ministre de la Justice et de la législation et après avis du Conseil supérieur de la magistrature, les nominations ci-après ont étéprononcées :

A la Chancellerie

Directeur des affaires civiles, pénales et des grâces :

Monsieur Gbèdolé Jules Rogatien Glagladji

  • Au Conseil supérieur de la magistrature

Secrétaire général adjoint, cumulativement avec ses fonctions au tribunalde Commerce de Cotonou: Monsieur Kokou Lanan William KarmenKodjoh-Kpakpassou

  • A l’Ecole de formation des professions judiciaires

Présidente du Conseil d’administration : Madame Ginette Afanwoubo

  • Dans les juridictions

A la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)

Membre de la Commission d’instruction :

Monsieur Mathieu Sobabè

A la Cour d’appel de

Cotonou

Conseillers

Monsieur Ismaël Sanoussi

Monsieur Alain Sèmassou

Monsieur Dossa Boco (cumulativement avec ses fonctions de membre de la Commission d’instruction de la Criet)

Au tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

Président: Monsieur

Florentin Gbodou

Au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

Juge, cumulativement avec ses fonctions à la Criet : Monsieur Essowé Batamoussi

Au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey:

Procureur : Monsieur

Adjima Kalifa Djimila.

Fait à Cotonou, le 27 février 201 9.

Le Secrétaire général du gouvernement

 Edouard Ouin-Ouro

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