Conseil des ministres:Grand coup de balai au Ministère de la Justice

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Le Conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2020 s’est soldé par plusieurs décisions. Outre le point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires et l’autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-Novo Akpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle Rnie1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè-Frontière du Nigeria. Des nominations ont été prononcées dans trois Ministères dont celui de la Justice et de la législation où un grand coup de balai a été effectué à la chancellerie et dans les juridictions.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

 

I- Mesures normatives.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

– nomination de commissaires aux comptes près d’entreprises publiques ;

– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence Sèmè-City;

– modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence béninoise de l’environnement (Abe).

 

II- Communications.

II-l. Point d’étape des nouvelles modalités de gestion des évacuations sanitaires.

Le ministre de la Santé a présenté au Conseil, un compte rendu de la gestion des évacuations sanitaires de notre pays vers l’extérieur, entre 2018 et 2020.

Il en ressort que, grâce aux réformes effectuées et à l’implication de la Cellule des Voyages officiels, le point des montants engagés est passé de quinze milliards cent trente-huit millions quatre cent soixante mille quatre cent quarante-cinq (15.138.460.445) de FCfa pour la seule année 2015, dont neuf milliards cent quatre-vingt-treize millions deux cent soixante quatorze mille neuf cent cinquante-huit (9.193.274.958) de FCfa de frais de transport, à cinq milliards quatre-vingt-quatre millions (5.084.000.000) de FCfa pour la période 2018-2020, frais de transport compris.

Prenant acte de ce compte rendu, et dans le but de poursuivre la rationalisation des dépenses de l’Etat s’agissant des évacuations sanitaires, en lien notamment avec la construction prochaine de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, le Conseil a instruit le ministre à l’effet d’appliquer aux évacuations, le mécanisme de ticket modérateur de 20% actuellement pratiqué dans le cadre de la prise en charge au niveau national pour les ayants-droit de l’Etat.

Par ledit mécanisme, tout bénéficiaire d’évacuation sanitaire dans les formations sanitaires nationales ou étrangères, bénéficiera d’une prise en charge par l’Etat, de 80% des frais y relatifs. Il est prévu de faciliter aux patients, le transfert des frais à leur charge vers les hôpitaux d’accueil.

Le même ministre veillera par ailleurs, à accélérer le renforcement et le transfert de compétences entre les structures nationales et les partenaires dans la gestion des évacuations sanitaires, ainsi qu’à l’amélioration du plateau technique, dans la perspective d’une autonomisation du Bénin en matière de soins.

II-2. Autorisation de prise d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Porto-NoveAkpro-Missérété/Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi et la bretelle Rnie1 Akonaboè-Danto et Missérété-Pobè/Obèlè Frontière du Nigeria.

Au cours de l’exécution de ces chantiers, l’actualisation du projet, faite par la mission de contrôle, a abouti à la nécessité de réaliser des travaux confortatifs et complémentaires pour son amélioration.

Il s’agit notamment de:

  • l’élévation de murs de soutènement devant le marché Ouando afin de contenir les différentes couches réalisées sur la chaussée ;
  • la fourniture et la pose de grillages devant ledit marché afin d’assurer la sécurité des usagers ;
  • la plantation d’arbres le long du tronçon et l’aménagement des carrefours en espaces verts ;
  • la mise en place de l’éclairage public solaire en lieu et place des lampadaires conventionnels ;
  • la construction d’exutoires, de caniveaux ou fosses bétonnés et la protection des talus en béton da ns les sections de fortes pentes longitudinales ;
  • la construction d’un da lot multi-cadres au PK 21+350 de la route Adja-Ouèrè/Ouinhi.

Sont également concernés :

– le rehaussement de la route à certains endroits afin d’éviter qu’elle soit submergée par l’eau;

– la libération totale de l’emprise des travaux ;

– l’optimisation de la structure de chaussée de la section Akpro Missérété/Pobè/Obèlè.

Au regard de l’importance de ces aménagements, le Conseil a marqué son accord pour la prise de ces avenants à la diligence des ministres concernés par la réalisation du projet.

 

III- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

  • Au Ministère de la justice et de la législation

Après avis du Conseil supérieur de la magistrature

 

  • A la Chancellerie

Conseiller technique

Monsieur Abdou Moumouni S. Gomina

 

Inspecteur général adjoint

Monsieur Adingni Christophe Atinmakan

 

Inspecteurs

Messieurs

– Comlan Corneille Malick Cossou

– Bignon Adjobimey

– Zacharie Mahoutin Dah-Sèkpo

 

Directrice des affaires civiles et des Sceaux

Madame Tonami Sandrine Muriel Mongbo

 

A la Direction des affaires civiles et des Sceaux

Magistrat

Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert Glèlè

 

A la Direction des Affaires pénales et des grâces

Magistrats

Mesdames et messieurs

– Wadagbé Rose Nadège Amoussou épouse Tossou

– Sandra Lydwine Armante Sonon épouse Agbadjagan

– Marcel Dossa Sèlomè Agnonhou

– Fleury Rodrigue Amoua

 

A la Direction de la législation et de la codification

Magistrats

Messieurs

– Ignace Adigbli

– Lambert Dady

 

A la Direction des services et Professions judiciaires

Magistrat

Madame Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée Singbè

 

  • Dans les juridictions

– A la Cour suprême

Sur proposition du président de la Cour suprême

Conseillers

Messieurs

– Vignon André Sagbo

– Goudjo Georges Toumatou

– Edouard Ignace Gangny

– Pascal Dohoungbo

 

Avocats généraux

Sur proposition du ministre

Messieurs

– Hubert Arsène Dadjo

– Mardochée M. V. Kilanyossi, cumulativement avec ses fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature

 

  • A la Cour d’appel de Cotonou

Président

Monsieur Sèyivi Justin Gbènamèto

Conseillers

Messieurs

– Florentin Gbodou, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

– Désiré Padel Dato

– Koffi Virgile Léandre Kpomalègni

– Antoine Kocou Houézé

– Angelos Togbé, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

– Issoudine Ibrahim

 

Substituts généraux

1er Substitut général

Monsieur Michel Adjaka

2ème Substitut général

Monsieur Léon Pape Parfait Médéton Yehouénou

3ème Substitut général

Monsieur Blaise Gilbert Isaac Kissèzounon

4ème Substitut général

Monsieur Ayinla Muhamed Akim Abdoulatif

 

  • A la Cour d’appel de Parakou

Président

Monsieur Agboton Alexis Metahou

Conseillers

Messieurs

– Kouessi Bienvenu Anagonou

– Eric-Marcel Ahéhéhinnou

 

Au Parquet

Procureur général

Monsieur Claude Dieu-Donné Montcho

1er Substitut général

Monsieur Ousman Alédji

2ème Substitut général

Monsieur Armand Gounon

– A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers

Madame et messieurs

– Eudoxie Akouavi Marie-Christiane Akakpo

– Mahougnon Jules Clotaire Wilfrid Zounho

– Cosme Ahoyo

 

Au Parquet général

Procureur général

Madame Nakpokou Marie-Josée Nougbognon Pathinvo

1er Substitut général

Monsieur Apollinaire Serge Tchina

2ème Substitut général

Monsieur Koutchoro Ambroise Adjiboyé

 

  • Au Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges au Tribunal

Messieurs

– Assèh Maximilien Kpèhounou

– Codjo Jonas Kono

 

  • Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

1er cabinet d’instruction

Monsieur Jijoho Convers Paul Fagnidé

2ème cabinet d’instruction

Monsieur Nadjimou Gado

3ème cabinet d’instruction, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Madame lslamiath Alakè Konirêgni Moustapha

4ème cabinet d’instruction

Monsieur Serge Hounnouvi

5ème cabinet d’instruction

Monsieur Rodrigue Serge Hounmanakan

 

Juges au Tribunal

Messieurs

– Mitonhou Ferdinand Dègbèlo

– Guy Noukpo Honga

Roland Kossi Agossou

– Babatoundé Parfait Adoun

– Alain Raoul Noutaï Agboton

– Sègbédji Constatin Nicodème Viga

 

Au Parquet

2ème Substitut

Madame Gratias Gwladys Gnacadja Houessou

3ème Substitut

Monsieur Francis Enagnon Bodjrènou

4ème Substitut

Monsieur Lié Norbert Dadjo

5ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Monsieur Amand Donald Regan Hounguè

 

  • Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Monsieur Adamou Moussa

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Aïdo Nasser Michel Linsoussi

2ème cabinet d’instruction

Monsieur Assogba Mathieu Kakpo

3ème cabinet d’instruction

Monsieur Aboudou Razack Bello

 

Juges au Tribunal

Messieurs

– Ayédjô Fidèle Iko Afè

– Sèwèna Rodrigue Martial Gbaguidi

– Richard Akodossi

– Yénou Koumè Névaly Settin

– Marius Houndji

 

Au Parquet

Procureur de la République, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Monsieur Anihouvi Célestin Kponnon

2ème Substitut

Monsieur Yémali Yélinest Ahouéya

3ème Substitut, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Madame Edwige Fifamè Aklou épouse Tangni

– Au Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Président

Monsieur Iourou Dine Malick Bakary

2ème cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Herbert Solevo

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Bignon Séko Félicité Seko N’goye

Juges au Tribunal

Messieurs

– Adandé Olatundé Henri Joël Ouessou

– Mèdétonhou Octave Jocelyn Gbaguidi

– Mohamed Saliou Obonnou

– Akotchayé Marius Boccace Ogou

– Cadnel Prince-Héraclès Dadjo

 

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Amadou Bachirou Assouma

 

1er Substitut

Monsieur Abilé Gédéon Adjiboyé

2ème Substitut

Madame Dicouanidié Gisèla-Muriel Kouagou

3ème Substitut

Monsieur Jaurès Neil Sèna Zinflou

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Président

Monsieur Raynier Florent Gnansomon

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi Affognon

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard Gandonou

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Bénédicte Stella Dolorès Takolodjou

Juges au Tribunal

Messieurs

– Hervé Théodore Comlan Houdégbé

– Yadèlin Justin Sèglé

– Morel Enagnon Dénami

– Armick Mêtounsè Charmant Rovinis Ouidodjiche

Au parquet

1er Substitut

Monsieur Sourou Noël Hougbo

2ème Substitut

Monsieur Sètchégbé Alexandre Desville Gbédji

3ème substitut

Madame Souhaïlatou Touré Idrissou

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Madame Kobayé Edibayo Joanna Cannelle Dassoundo

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Coumbadé Appolinaire C. Hounkannou

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Christèle Nelly lbilohounkè Assogba

Juges au Tribunal

Madame Léhéhia Christelle Jésuyon Lagbénou

Monsieur Bidossessi Boris Labre Houndigandé

Au Parquet

1er Substitut

Monsieur Gbèdagba Victor Dagbomey

2ème Substitut

Monsieur Tédé Pacôme Falana

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs

Monsieur Eric Edjrossè Fidématin

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Salim Oussène Sanka Dankoro

Juges au Tribunal

Madame Murielle Ismène Faihun

Monsieur Eude Jésoutonden Houngbédji

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Kokou Agbézoungué Bernadin Hounyovi

Substitut du Procureur

Madame Sènamè Flora Hermione Gnimagnon

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Juge d’instruction et juge des mineurs

Madame Mignonhin Constantine Sodinyessi

Juges au Tribunal

– Monsieur Kote Pascal Hermann Yannick Mensah

– Madame Akuwa Gisèle Soglohou

– Monsieur Codjo Tata Thierry Hounkpè

Au Parquet

Substitut du Procureur

Monsieur Kokou Bienvenue Atcheffon

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou

Président

Monsieur Hervé Vihognon Gnansounou

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpêdétin Goundété

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Pacôme Doukloui

 

Juges au Tribunal

Mesdames et Monsieur

– Christine Ayaba Akohouhoué

– Audrey Florencia Tchogninou

– Michel Gbenakou Agbodjogbé

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Samuel Noutohou

1er Substitut

Monsieur Sovidé Gahou

2ème Substitut

Monsieur Sènan Lionel Kadja Kowènon

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Juges d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs

Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue Sèdonougbo

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Houénagnon Bamikolé Montcho

Juges au Tribunal

Messieurs

– Sètondji Pierre Codjia

– Enagnon Elie Soumaho

Au Parquet

Substitut du procureur

Madame Odette M’Boma N’Kuwe

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Président

Monsieur Alphonse Gbossou

1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Firmin Amoussou

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Madame Amour Héléna Ebun Oluwa Mahma

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Ahogbémin Inès Aubierge Magnidé

Juges au Tribunal

Messieurs

– Lionel Martial Mahugnon Djivoh

– Zinsou Chivane Afavi

– Mamoudou Adjassa Abiola

– Tadjou N’Dine Boba N’Gbon

Au Parquet

1er Substitut

Monsieur Sossa Alain David Amoussou

2ème Substitut

Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé Affognon

3éme Substitut

Madame Elsa Candide Mondukpè Kokossou

4ème Substitut

Monsieur Rogatien Amos Zinsou Wowignannon

 

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Président

Monsieur Codjo Raymond Godémin

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Monsieur Bienvenu Sohou

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Coffi Paul Biwinton

Juges au Tribunal

Mesdames et monsieur

– Claudia Désirée Mahugnon Gouhouédé

– Ablawa Nadège Nassara

– Sèdjro Urielle Michelle Djibodé

– Sabi Gnago

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Lucien Djimènou

1er Substitut

Madame Akouélé Irisse Fatongnon

2ème Substitut

Monsieur Nicoli Giovani Judicaël Assogba

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Président

Monsieur Gbèmèho Robert Tito

Juge du 1er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Zéphyrin Agassounon

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou Gnansounou

Juges au Tribunal

Messieurs

– Sèrniou Assiri

– Moboladji Mouazim Chitou

– Auxence Mariet Donald Tingbo

Au Parquet

1er Substitut

Monsieur Willis Jules Dohou

2ème Substitut

Madame Cica Houéfa Irène Martine Codo

– Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville

Président

Monsieur Ahinadjè Gbètoho Arien Dossa-Avocè

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Laurent Samuel Justin Babo

Juge au Tribunal

Monsieur Florent Dégbey

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Adéola Paul Richard da Matha

Substitut

Madame Marie Mathilde Vinassé Mekpoh

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Président

Monsieur Mitonji Tonasou Adoko

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc Gbègnidé

Juges au Tribunal

– Madame Tat iana Rachel Djessouho

– Monsieur Onézime Anselme Lisboa Codja

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Jesukon Antoine Abevi

Substitut

Monsieur Sourou Séraphin Adounsi

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué

Juge d’instruction et Juge des mineurs

Monsieur Hodogbé Paulin Ahouandogbo

Juges au Tribunal

– Madame Efua Jennifer Sandra Johnson

– Monsieur Aldo Charbel Gnancadja

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Camille Aristide Fadé

Substitut

Monsieur Sènan Gérard Affèdjou

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè

Président

Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel Azodogbèhou

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Mahumin Martophe Guenon

Juge au Tribunal

Monsieur Mawouéna Fidèl Tohouénou

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Jacob Fidégnon

Substitut

Monsieur Marcel Ountin

 

  • Au Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

Président, cumulativement avec ses fonctions à la Criet

Monsieur Fortunato Kadjegbin

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Mohamed Yessoufou Assani

Juge au Tribunal

Madame Balkissou Osseni

Au Parquet

Procureur de la République

Monsieur Vidjannagni Rodrigue Ago

Substitut

Monsieur Jésutoyin Paul Babatoundé

 

  • Au Ministère du travail et de la fonction publique

Sur proposition du ministre

Directeur départemental du travail et de la fonction publique des départements comme ci-après:

Alibori

Monsieur Faus tin Tiburce Colly

Atacora

Monsieur Jacques Séké

Atlantique

Madame Lamatou Alassane Ouassagari

Borgou

Monsieur Ramanou Arouna

Collines

Monsieur Dokopé Séraphin Yokossi

Couffo

Monsieur Jules Parfait Akpédjé Adossou

Donga

Monsieur James Amoussou

Littoral

Monsieur Delphin Gbogbanou

Mono

Monsieur Fred Whannou

Ouémé

Madame Siga Edwige Akotènou

Plateau

Monsieur Robert Bertrand Tahounga

Zou

Monsieur Edgard Dahoui

 

  • Au Ministère de l’industrie et du commerce

Directeur général de l’Agence nationale de métrologie

Monsieur Gabin Joseph K. Dégbey

 

Fait à Cotonou, le 30 septembre 2020

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro

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