Conseil des ministres:Les grandes décisions

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Le gouvernement s’est réuni en session ordinaire, hier mercredi 12 février 2020. Au cours de la séance, plusieurs décisions ont été prises. Il s’agit notamment du point des mesures prises pour prévenir le coronavirus, de la réfection d’infrastructures au Lycée militaire de jeunes filles Général Mathieu Kérékou de Natitingou et au Prytanée militaire de Bembèrèkè, et de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. Lire ci-dessous, le compte rendu.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 12 février 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption, du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin.

Le Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) a adopté le 28 juin 2013, un projet de loi uniforme relatif à cette activité. Il fait obligation aux Etats membres de l’insérer dans leur ordre juridique interne.

Le Bénin ayant ratifié le Traité de l’Union, l’internalisation de cette norme communautaire constitue une exigence à satisfaire. L’objectif visé est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional et dans chacun des Etats membres, en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.

Ainsi, ce projet de loi prescrit :

– l’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur; et

– la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires officiers ministériels.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

– attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Plan et du développement ;

– modification des statuts de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) ;

– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut ;

puis approbation

– de la procédure d’élimination des équipements et matériels usagés non réparables des formations sanitaires publiques.

 

II- Communications.

 

11-1. Guide méthodologique d’élaboration des politiques et stratégies.

 

Notre pays s’est doté d’un Plan national de développement (Pnd) pour la période 2018-2025. Cet outil de planification stratégique vise à bien cerner les besoins des populations et à favoriser leur prise en charge, avec pour finalité, l’amélioration de leur pou voir économique et de leur bien-être social, à travers notamment l’atteinte des Objectifs de développement durable.

Dès lors, le nouvel environnement institutionnel nécessite l’actualisation de l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles, de même que l’élaboration des stratégies pour les secteurs et ministères, aux fins de les arrimer aux nouvelles orientations fixées par le Pnd.

Pour y parvenir, il convient d’actualiser le guide datant de 2009, en vue d’intégrer au processus d’élaboration des documents de politique et stratégie, de nouvelles dimensions tels que le genre, l’emploi et les changements climatiques, reconnus par la communauté internationale comme au tant de défis et enjeux majeurs.

C’est pourquoi, le Conseil a approuvé ce guide méthodologique d’élaboration des politiques et stratégies tel qu’actualisé.

Le ministre d’Etat, chargé du Plan et du développement veillera, en collaboration avec tous les autres ministres, il son appropriation et il sa mise en œuvre.

 

II-2. Rapport de la commission chargée de vérifier les dénonciations de détournement des frais de scolarité à l’ex-Ecole nationale supérieure des sciences et techniques agronomiques de Djougou.

 

Des présomptions de délivrance de fausses attestations de diplômes et de détournement de frais de formation ont été signalées en décembre 2018, par des étudiants de ladite école. Le ministre de l’Economie et des finances a alors dépêché l’Inspection générale des Finances pour procéder aux vérifications qui s’imposent.

A l’issue de ses travaux, la commission a relevé que seules les dénonciations de détournements de frais de formation sont fondées.

A ce propos, il s’est avéré que les faits ont été commis par les sieurs Hippolyte Ogoutéhibo et Abdel Aziz Osséni, respectivement chef de la Division de la scolarité et comptable de l’Ecole au moment des faits.

Les contrôles effectués ont permis de mettre à la charge du premier, la somme de quatre millions cinq cent cinquante mille (4.550.000) de FCfa.

Quant au second, il reste redevable de la somme de trois millions neuf cent quarante-huit mille sept cent cinquante (3.948.750) de FCfa.

Pour parvenir à leurs fins, les intéressés ont usé de plusieurs manœuvres dont la falsification de quittances de paiement des frais de formation à la banque, et de pressions exercées sur des étudiants pour les amener à leur remettre les fonds destinés au règlement des frais de formation.

Le Conseil a pris acte du rapport et instruit les ministres compétents de mettre en débet les mis en cause et de suivre la procédure judiciaire en cours.

Aussi, pour prévenir la survenance de détournement de deniers publics au niveau de l’administration publique, sera-t-il élaboré le manuel de procédures financières et comptables type applicable dans tous les Ministères et institutions de l’Etat.

 

II-3. Réfection d’infrastructures au Lycée militaire de jeunes filles Général Mathieu Kérékou de Natitingou et au Prytanée militaire de Bembèrèkè.

 

Les infrastructures de ces écoles d’excellence connaissent depuis quelques années, des dégradations et cette situation impacte négativement les conditions d’études des apprenants. Il s’agit notamment des salles de classe au Prytanée militaire, et des installations sanitaires et électriques des dortoirs du Lycée militaire de jeunes filles.

La réfection de ces bâtiments est donc une urgence qui fait suite à l’amélioration de l’alimentation des pensionnaires de ces écoles, traduisant ainsi la volonté du gouvernement d’offrir de meilleures conditions d’études et de séjour aux élèves de ces établissements de référence.

 

II-4. Mesures prises dans le cadre de la prévention de l’épidémie de coronavirus.

 

Le ministre de la Santé a présenté au Conseil, le point des mesures prises pour prévenir lad ite épidémie dans notre pays.

Il en ressort que dès le déclenchement de l’alerte par les autorités chinoises et par l’Organisation mondiale de la santé, le gouvernement a procédé à la sensibilisation des populations en les informant sur les symptômes de la maladie causée par ce virus.

A cet effet, des équipements de détection des sujets suspects, au nombre desquels des caméras thermiques, ont été acquis et déployés notamment à l’aéroport de Cotonou, principale porte d’entrée sur le territoire national.

Cette mesure s’est doublée de l’aménagement d’installations destinées à accueillir, le cas échéant, des personnes à risque en vue de leur isolement pour une prise en charge diligente. Les capacités du laboratoire de référence sont en cours de renforcement pour assurer la confirmation du diagnostic sur place.

Par ailleurs, préoccupé du sort de nos compatriotes résidant en Chine, le gouvernement a établi des contacts permanents avec eux en les exhortant à se conformer scrupuleusement aux consignes données sur place par les autorités.

Enfin, tenant compte des dernières informations fournies par l’Organisation mondiale de la santé relativement à l’évolution de l’épidémie, le Conseil a décidé de renforcer les mesures de contrôle à nos frontières et a instruit le Comité de crise mis en place pour la bonne gestion de la situation, de veiller à l’application stricte de cette décision.

 

III- Rencontres et manifestations

internationales.

 

Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou :

– du 19 au 21 février 2020, de la réunion technique des cadres de gouvernements d’Afrique et du Japon sur les projets numériques ; puis

– le 27 février 2020, de la table ronde sur la stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels.

 

Fait à Cotonou, le 12 février 2020

 

Le Secrétaire général du gouvernement

 

Edouard Ouin-Ouro

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