Constitution révisée:Un condensé du consensus d’hier

0
737

Lorsqu’on fait un petit effort de parcourir le contenu de la loi portant Constitution révisée, on réalise qu’elle porte le résumé de tous les points objet de consensus. Egalement, le texte déclaré conforme à la Constitution a réalisé de notables avancées qui impacteront sans doute la pratique politique au Bénin.

C’est déjà au niveau de l’article 5 que les rédacteurs du texte amendé ont introduit une avancée notable relative à la question du financement des partis politiques. Cet historique point de consensus retenu par les acteurs politiques est désormais inscrit dans la loi fondamentale. Le texte rénové complète et précise: « L’Etat concourt au financement des partis politiques aux conditions fixées par la loi. Le montant alloué à cet effet ne peut diminuer d’un exercice budgétaire à un autre. Toutefois, en cas de diminution des ressources propres du budget général de l’Etat, l’allocation pourra être réduite dans les mêmes proportions ». A l’article 15, un autre grand point de consensus a été intégré. Il s’agit de la suppression de la peine de mort. En effet, les acteurs politiques ainsi que la Société civile ont déjà exprimé depuis longtemps la nécessité de mettre un terme à la peine de mort au Bénin. La volonté politique a été à ce niveau sans ambages à travers la ratification par le Bénin de nombreux textes internationaux, mais aussi le vote du nouveau Code pénal qui a banni la pratique. Dans le souci de mettre un terme à ce débat qui a été également animé par les différentes commissions qui ont été successivement mises sur pied dans le cadre de la révision de la Constitution, les rédacteurs du texte amendé ont renforcé le dispositif en inscrivant à l’article 15: « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». L’autre point de consensus historique qui a été confirmé est la création d’une institution désormais nouvelle, mais ancienne dans les esprits. Il s’agit de la Cour des comptes. Son président est nommé au même titre que le président de la Cour suprême et de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication. Le texte qui le consacre est l’article 56 nouveau. Il dispose : « Après avis du président de l’Assemblée nationale, le président de la République nomme en Conseil des ministres, le président de la Cour suprême, le président de la Cour des comptes, le président de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication. Le président nomme également en Conseil des ministres les membres de la Cour suprême, les membres de la Cour des comptes ».  Enfin, le dernier point inédit soulevé et soutenu par les acteurs politiques et conforté par la pratique d’octroi de prêts est le processus de ratification. Désormais, la Constitution pallie les retards notés dans la ratification par l’Assemblée nationale. Elle confie ce rôle au chef de l’Etat qui a, à son tour, l’obligation de rendre compte à l’institution dans un délai de 90 jours. « …Toutefois, les conventions de financement soumises à ratification sont ratifiées par le président de la République qui en rend compte au Président de l’Assemblée nationale dans un délai de 90 jours ».

 

De très grandes avancées notées

 

La première grande avancée qui a parsemé pratiquement tout le texte proposé, c’est l’introduction du poste de vice-présidence. Il ne peut en être autrement car il faudra compléter tous les articles contenus dans l’ancienne loi et qui traitent des fonctions et attributions du président de la République. L’exercice n’a sans doute pas été aisé pour les rédacteurs qui se sont attelés à consacrer près d’une vingtaine d’articles à cette innovation.  C’est l’article 41 qui pose le débat en définissant les conditions de création du poste de vice-président. «…. Un vice-président de la République assure la vacance de la Présidence de la République dans les conditions fixées à l’article 50 de la présente Constitution ». Ensuite, l’article 44 fixe les critères d’éligibilité du président et du Vice-président. A ce niveau, il est consacré dans la Constitution, la question relative à la présence du candidat pendant les élections. Cet article dispose: « …. Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de Vice-président s’il n’est présent en République du Bénin lors du dépôt de sa candidature… ». Et le dernier alinéa du texte introduit une avancée quant au parrainage. Il précise : « … S’il n’est dûment parrainé par des élus dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi ». A ce niveau, il est aisé de se demander si le parrainage du Vice-président doit être distinct de celui du Président. Qu’arrivera-t-il alors si le Vice-président n’arrivait pas à avoir le quota demandé dans le cadre du parrainage alors que le Président l’ait. Ou bien le parrainage du Président suffit-il pour qualifier le Vice-président ? La question n’est pas insensée puisqu’il s’agit désormais de duo Président et Vice-président quant aux conditions d’éligibilité. L’autre grande nouveauté apportée au texte, c’est la création du Conseil national de défense et de sécurité et du Conseil national de renseignement, tous deux placés sous l’autorité du Président de la République. Il y a également la limitation du mandat des députés, le renouvellement désormais du mandat des conseillers à la Haac et la consécration de la discrimination positive en faveur des femmes. A ce niveau, l’article 26 a été modifié. Il dispose : « …. L’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentation du peuple par les femmes ». Le texte a pris en même temps la peine de prendre en compte la situation des handicapés. Le dernier alinéa dispose : « L’Etat protège la famille, particulièrement la mère et l’enfant. Il porte assistance aux personnes porteuses de handicap ainsi qu’aux personnes âgées ».

 

AT

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here