Contentieux électoral devant la Cour:La Céna et les partis s’accusent

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Une audience de mise en état s’est tenue le lundi 11 mars 2019, à la Cour constitutionnelle. Elle s’est consacrée au recours formulé par les partis politiques ayant vu leurs dossiers de candidatures rejetés par la Commission électorale nationale autonome (Céna) le 6 mars 2019, pour irrégularités relevées par l’institution chargée de l’organisation des élections. La décision de la haute juridiction est attendue pour aujourd’hui.

Conformément aux dispositions de l’article 28 du nouveau règlement intérieur de la Cour constitutionnelle qui stipule « la procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire, elle est publique, sauf décision contraire de la Cour », les partis politiques qui contestent les délibérations de la Céna ont été entendus le lundi 11 mars 2019. Les sages de la haute juridiction ont reçu les représentants des trois partis politiques qui ont formé des recours en inconstitutionnalité contre la décision du 06 mars 2019, portant rejet de leur déclaration de candidature aux élections législatives du 28 mars 2019. Il s’agit du Prd, de l’Usl et de Moele-Bénin. Cette audience attendue à la Haute juridiction fait suite aux recours formulés contre ladite décision par les concernés conformément à l’article 47, de la 2018-31 portant code électoral en République du Bénin, qui dispose : « Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidature doit être motivé. Ce rejet doit être notifié aux intéressés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de dépôt et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente. Le délai du recours, en cas de rejet d’une candidature ou d’une liste de candidatures, est de quarante-huit (48) heures à partir de la réception de la notification. La juridiction compétente statue sur les recours dans un délai de cinq (05) jours ». En effet, au lendemain de la publication par la Céna de la liste des partis politiques retenus pour participer à l’élection du 28 avril prochain, le Parti du renouveau démocratique (Prd) a porté un recours auprès de la haute juridiction. Le Prd reprocherait à la Commission électorale nationale autonome  d’avoir favorisé les partis politiques proches de la mouvance, à savoir l’Union progressiste (Up) et le Bloc républicain. En plus de son recours sur le rejet de sa déclaration de candidature à la Cour constitutionnelle, le Prd a demandé à la Haute juridiction d’annuler les récépissés délivrés par la Céna,  aux deux partis proches du président de la République.

 

La Cour va trancher

 

À l’audience convoquée hier lundi 11 mars 2019, le Prd représenté par Laurent Gratien Ahouanmènou, a exposé des irrégularités dans les dossiers du Bloc républicain et de l’Union progressiste à partir de « documents sensibles » obtenus à la Céna. Invités à la Cour Constitutionnelle, Jean-Michel Abimbola et Abraham Zinzindohoué,  représentants respectivement le Bloc républicain et l’Union progressiste se sont interrogés sur les origines des informations dévoilées par le Prd, alors que les documents exhibés devraient rester dans la confidence des commissaires de la Céna. Tout aussi étonné, Richard Dégbéko, représentant de la Céna, a dénoncé les déclarations du parti d’Adrien Houngbédji.

 

 Jean-Paul Mahugnon

 

 

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