Contentieux électoral lié aux Communales et Municipales:Les 12 derniers dossiers traités par la Cour suprême

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La journée du jeudi 6 août 2020 n’a pas été de tout repos pour les juges de la Chambre administrative de la Cour suprême. 12 dossiers ont été vidés. Ci-dessous, le point des dossiers traités.

– Dossier 2020-81: recours d’un candidat Br tendant à invalider un siège Up dans la Commune de Sô-Ava déclaré irrecevable ;

 

– Dossier 2020-107: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège Up dans la Commune de Cotonou déclaré irrecevable ;

 

– Dossier 2020-126: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège Up dans la Commune d’Abomey Calavi déclaré recevable mais rejeté ;

 

– Dossier 2020-127: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège Up dans la Commune de Dassa déclaré recevable mais rejeté ;

 

– Dossier 2020-145: recours d’un candidat Up tendant à invalider un siège Br dans l’arrondissement de Godomey déclaré recevable mais rejeté ;

 

– Dossier 2020-165: recours d’un candidat Br tendant à invalider un siège Up dans la Commune de Dogbo déclaré irrecevable ;

 

– Dossier 2020-167: acte au désistement d’action de M. Maixent Djeigo;

 

– Dossier 2020-222: recours d’un candidat Br tendant à invalider un siège Up dans la Commune de Dassa déclaré irrecevable ;

 

– Dossier 2020-175: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège Up dans la Commune de Dogbo déclaré irrecevable ;

– Dossier 2020-247: recours d’un candidat Fcbe tendant à invalider l’élection de l’exécutif de la Commune de Malanville déclaré recevable mais rejeté ;

 

– Dossier 2020-254: recours d’un candidat Br tendant à invalider un siège Fcbe dans la Commune de Ouassa-Péhunco déclaré recevable et fondé et entraîne l’invalidation de l’élection et donc du siège de Monsieur Gilles Sinaberogui de même que son suppléant;

 

– Dossier 2020-255: recours d’un candidat Br tendant à invalider un siège Fcbe dans la Commune de Parakou déclaré recevable et fondé et entraîne l’invalidation de l’élection et donc du siège de madame Ali Yérima Adidja de même que son suppléant.

 

 

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