Contrôle de conformité du Code électoral modifié:La Cour constitutionnelle statue ce jour

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Adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juin 2020, la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin est déjà sur la table des sages de la Cour constitutionnelle. Après sa séance d’échanges avec les responsables de partis politiques cet après-midi, le président Patrice Talon a saisi la Haute juridiction pour le contrôle de conformité à la loi fondamentale. Au terme d’un examen en audience plénière qui va se tenir demain, jeudi 04 juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Cour, l’institution va rendre son verdict. La prochaine étape sera la promulgation de cette loi par le Président de la République.

 

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