Cotisations sociales et impôts sur salaires:Le Mef dématérialise la procédure et le paiement

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Le Ministère de l’économie et des finances a procédé lundi 03 février 2020, à la mise en service de l’e-service impôt (www.eservices.impots.bj). Ce service permettra aux entreprises de procéder à la déclaration et payement des cotisations de sécurité sociale et impôts en ligne.

La télédéclaration et le télépaiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaires sont désormais effectifs au Bénin. Ce mode de perception des impôts a été présenté lors d’une conférence de presse par le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Hermann Takou. En effet, il a été prévu par la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion 2020, que l’Impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des traitements et salaires (Irpp/Ts), le Versement patronal sur salaire (Vps) ainsi que les cotisations sociales soient liquidés sur la même déclaration. « Cela a l’avantage d’accroître et de sécuriser les recettes fiscales, mais aussi et surtout d’offrir des services de qualité dans un délai satisfaisant et suivant des procédures simplifiées », a déclaré le Directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi. A l’en croire, la mise en place de ce service est un pas de plus dans la simplification des formalités pour le bonheur des partenaires et des contribuables.  Ainsi, la Caisse nationale de sécurité sociale et la Direction générale des impôts ont travaillé d’arrache-pied pour concevoir le formulaire unique de déclaration en ligne des impôts sur salaire et des cotisations sociales, à utiliser obligatoirement à compter de l’échéance de février 2020 par toutes les entreprises utilisatrices des téléprocédures fiscales. « Ce formulaire est disponible sur la plateforme e-services et également sur le site internet de la Direction générale des impôts », a-t-il déclaré tout en ajoutant que ce nouvel outil permettra de réduire considérablement les temps de pertes.

 

Une réponse à une exigence légale

 

Selon le Directeur général par intérim du Cnss, Apollinaire Chinchin, c’est une réponse apportée à une exigence légale. « Au terme des dispositions de l’article 23 du code de sécurité sociale, la caisse se fait communiquer au moins une fois l’an par les services fiscaux tout renseignement susceptible de faciliter le contrôle des salaires servant de base aux calculs des cotisations », a-t-il renseigné. Par ailleurs, il a souligné que la non-application de cette disposition du code a facilité le nid a une fraude sociale difficile à quantifier et dont les conséquences sont fâcheuses pour toute la Nation. « La déclaration commune des impôts sur salaire est une réforme majeure à saluer. Elle est destinée à assurer la maîtrise des déclarations de cotisations tout en simplifiant les formalités pour les contribuables et employeurs », a-t-il confié. Pour le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Hermann Takou, il ne fait nul doute que la déclaration unique et paiement des cotisations de sécurité sociale et impôt sur salaire favorisera un meilleur suivi des déclarations souscrites par les deux administrations et une réduction significative. « Il y a bien d’autres mesures en faveur des contribuables notamment la suppression de plus de dix impôts et taxes et la simplification du remboursement des crédits de Tva. Le processus se poursuit toujours pour des perspectives davantage meilleures en termes de simplification des procédures. Vous pouvez en être rassurés », a-t-il conclu.

 

Abdourhamane Touré

 

 

 

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