Cotonou:Les raisons de la démolition du réceptif « Noom hotel »

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Le domaine abritant le complexe hôtelier Noom en construction retourne dans le giron de l’Etat béninois. Le gouvernement s’est vu obligé de prendre cette mesure pour non-respect des clauses contractuelles par le groupe Teyliom.

Des informations faisant état de la mauvaise foi du gouvernement dans le cadre de la gestion du bail emphytéotique accordé à la société Teylium properties Bénin Sa (Tpb Sa) pour l’érection d’un complexe hôtelier de luxe inondent de plus en plus les réseaux sociaux.Y a-t-il vraiment eu, dans ce dossier, abus de la part de l’Etat ? Agissant comme filiale béninoise du groupe Teyliom, la société Teylium properties Bénin Sa a soumis aux autorités béninoises un projet d’implantation sur le territoire national, notamment à Cotonou, d’un complexe hôtelier de luxe au début des années 2010. Ainsi, sur la base d’un contrat de bail emphytéotique signé le 29 juin 2012, les dirigeants d’alors, intéressées par le projet, ont mis à la disposition de « Tpb Sa » un domaine de 2 hectares lui appartenant. La durée du contrat ainsi conclu est de 99 ans, mais il prévoit que les deux parties peuvent y mettre fin par anticipation, par exemple en cas d’inobservance des charges et conditions dont notamment le défaut de mise en valeur dans les délais contractuels. Dès lors, la société « Tpb Sa », aux termes du contrat, s’engageait à payer une redevance de trois millions huit cent mille trois cent quatre-vingts (3.800.380) de FCfa par an, à clôturer le domaine et surtout à y réaliser, dans un délai de 30 mois à compter de la signature du contrat, un complexe hôtelier de standing international d’une valeur minimum de dix milliards (10.000.000.000) de FCfa. Par la suite, il a été observé que, par acte notarié en date du 16 décembre 2013, la société Tpb Sa, alors même qu’elle n’est pas propriétaire du domaine, a apporté le bail emphytéotique et les droits annexes qui en découlent, au capital de la société Chain Hotel Cotonou Sa qu’elle a constituée avec ses partenaires béninois dans la perspective de la construction et de l’exploitation du complexe hôtelier. En contrepartie de cette cession, « Tpb Sa » a reçu 380.038 actions d’une valeur unitaire de dix mille (10.000) FCfa soit au total la somme de 3 800 380 000 de FCfa. A la suite de cette opération, qui consacre la cession du droit au bail à Chc Sa, « Tpb Sa » a réalisé une plus-value fiscale qui n’a fait l’objet d’aucune déclaration à l’Etat béninois et à ses services compétents. L’Etat a continué par ailleurs à accomplir ses obligations en vue de faciliter au promoteur, la réalisation de son projet. C’est ainsi que, par le décret n°2013-496 du 26 novembre 2013 portant agrément hors Code des investissements, hors Code général des douanes de la société Chain Hotel Cotonou, il lui a été accordé divers avantages fiscaux et douaniers afin de réduire les coûts de réalisation du projet. Malgré ces facilités et bien que les renseignements indiquent qu’il a reçu un financement conséquent auprès d’une institution bancaire de la sous-région, le groupe Teyliom n’a pas achevé les travaux de construction dans les délais prévus au contrat. Ceux-ci sont arrivés à échéance en mars 2016.

La bonne foi du gouvernement béninois

Malgré la défaillance du groupe, le gouvernement béninois, pour prouver sa bonne foi, lui a accordé une prorogation de 24 mois dont le terme était fixé à mars 2018. Mieux, à l’appui de cette prorogation, il a reconduit les conditions préférentielles initiales accordées au groupe Teyliom. Nonobstant toutes ces faveurs, le groupe se montrera à nouveau défaillant à l’issue de cette période de prorogation de deux ans. Malgré cela, l’Etat béninois s’est montré ouvert et lui a accordé une nouvelle prorogation de délai d’une durée de six mois jusqu’au 26 novembre 2018, date à laquelle les travaux de construction du complexe hôtelier étaient censés prendre fin. Mais en dépit de toutes ces faveurs, le promoteur n’a jamais pu conduire le projet à son terme. Il n’a donc pas mis en valeur le domaine mis à sa disposition. Il est donc loisible de constater que dans ce dossier, l’Etat a fait preuve de compréhension et de beaucoup de patience, et de clémence. Il a fait tout son possible pour créer au promoteur, les conditions les plus favorables en vue de lui permettre de réaliser son projet. Par ailleurs, il faut faire observer que pendant tout ce temps, le promoteur n’a payé qu’une seule fois les redevances annuelles dues au titre du bail emphytéotique conclu avec l’Etat. C’est dans ces conditions que, face à l’impossibilité manifeste pour le groupe Teyliom de fixer une date crédible pour achever les travaux, et de procéder au règlement des redevances, l’Etat béninois a été obligé de prendre acte des défaillances ainsi accumulées et de prononcer la résiliation du bail emphytéotique dans les règles prescrites. En effet, c’est par un courrier en date du 28 février 2020, que l’Etat, d’attente lasse, l’a sommé de remettre le domaine loué en l’état et de le libérer. A cet effet, à l’occasion d’une séance de travail tenue avec les ministres de la Justice et des Finances, l’Etat béninois a proposé aux représentants du groupe Teyliom un accompagnement financier en cas de retrait volontaire. Face à l’inaction du promoteur, l’Etat s’est résolu à saisir la justice. Ainsi, en première instance comme en appel, son action visant à obtenir l’expulsion des lieux a été approuvée. Le promoteur était bien représenté à ce procès par une pléiade d’avocats. La démolition en cours n’est donc pas arbitraire, mais elle découle bien d’une décision de justice. Avant d’engager cette opération, l’Etat a fait procéder à l’expertise de l’immeuble inachevé pour en déterminer le coût à toutes fins utiles. Mieux, les recherches effectuées ont permis de constater que depuis 2014, la société Tpb Sa n’est même pas à jour de ses obligations fiscales.

 

Abdourhamane Touré

 

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