Cour constitutionnelle:12 dossiers de recours sur la table des conseillers

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Les sages de la Cour constitutionnelle examineront 12 dossiers de recours en audience plénière ce jeudi 24 octobre 2019. Les conseillers se pencheront, entre autres, sur le recours en inconstitutionnalité de la demande d’autorisation de ratification de la convention internationale de la protection des obtentions végétales adoptée le 19 mars 1991, introduite par le gouvernement du Bénin et le recours en invalidation des sièges de Vincent Koba et Victor Gbèdo élus membres du Conseil économique et social au titre de représentants des organisations des sociétés civiles (Osc). Les sages de la Cour étudieront également le recours en inconstitutionnalité contre le silence du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique sur un cas de nuisances sonores et le recours pour délai anormalement long dans une affaire pendante devant la chambre judiciaire de la Cour suprême. Au cours de la séance plénière de ce jour, les conseillers de la Cour constitutionnelle apprécieront aussi l’exception d’inconstitutionnalité du jugement Add N°88/Dpf/19 du 13 août 2019 et l’exception d’inconstitutionnalité du jugement Add N°064/Cm/19 du 11 juillet 2019.

  1. I. A.

 

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