Cour constitutionnelle:15 dossiers inscrits à la chambre des audiences demain

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Les audiences publiques de la Cour constitutionnelle auront lieu jeudi 15 octobre 2020. Au total 15 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit entre autres, du recours en inconstitutionnalité du décret n°2012-420 du 6 novembre portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des processus électoraux (Onpe) déposé par le requérant Ralmeg Gandaho, du recours contre l’Etat-major de l’armée de terre pour radiation illégale des requérants Fulbert Gildas Choupas et Marius Assinonvo et du recours de Mark Edoh contre le Chef quartier de la « Haie vive » pour violation de l’article 25 de la Constitution. Ledit article évoque en effet « la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation ».

Marcus Koudjenoumè

 

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