Cour d’appel de Cotonou;04 ans d’inéligibilité pour Lionel Zinsou (06 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 5 millions de FCfa)

0
2242

L’ancien premier ministre Lionel Zinsou est désormais fixé sur son sort dans l’affaire dite « dépassement de fonds de campagne électorale » dans laquelle il est impliqué lors de l’élection présidentielle de 2016. Après plusieurs reports, la Cour d’appel de Cotonou a finalement rendu son verdict hier mardi 18 février 2020. Elle a condamné l’ancien collaborateur de Yayi Boni à 04 ans d’inéligibilité, 06 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 5 millions de FCfa.

Les juges ont estimé que le chef d’accusation de faux et usage de faux n’est pas constitué. La Cour d’appel présidé par le juge Justin Gbènameto a reconnu Lionel Zinsou coupable pour le chef d’accusation de dépassement de fonds de campagne électorale lors de l’élection présidentielle de 2016. Pour rappel, l’ancien premier ministre avait été condamné par le Tribunal de première instance de Cotonou à 05 ans d’inéligibilité aux élections en République du Bénin et à une amende de 50 millions de FCfa. Avec cette décision, la peine d’inéligibilité se trouve ainsi réduite à 04 ans et l’amende à 05 millions de FCfa. L’ancien premier ministre de Yayi Boni ne pourra donc pas se présenter à la présidentielle de 2021. Il a désormais la possibilité de déposer un recours devant la Cour de cassation. Une solution qui est « envisagée » par son avocat Me Robert Dossou, et d’autant plus privilégiée par la défense que les juges d’appel qui n’ont conservé que les charges relevant du contentieux électoral.

 

Léonce Adjévi

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here