Cour d’appel de Parakou:Trois trafiquants d’ivoires condamnés à douze mois de prison ferme

0
1368

Douze mois de prison ferme. C’est le verdict de la Cour d’appel de Parakou le 17 mars 2020 dans l’affaire de tentative de commercialisation de trophées d’ivoires intégralement protégés par trois trafiquants. La décision fait suite à celle rendue par le Tribunal de première instance de Kandi. Pour rappel, deux des trois trafiquants avaient écopé de 48 mois d’emprisonnement dont 24 fermes. Le troisième avait été condamné à 36 mois fermes. Outre ces peines privatives de liberté, chacun d’eux devait payer 500.000F Cfa d’amende et les trois doivent verser collectivement au trésor 1.500.000 de FCfa à titre de dommages et intérêts. S’agissant des amendes, dommages et intérêts, ceux requis par le Tpi de Kandi ont été maintenus avec l’ordonnance de restitution des ivoires saisies au Cenagref. Cette condamnation de la Cour d’appel de Parakou est en phase avec les dispositions des articles 153 ; 154 et 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application. L’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000 FCfa et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte ou commercialise des trophées d’espèces intégralement protégées. Cette décision de la Cour d’appel est une invite aux trafiquants qui doivent désormais comprendre que l’appareil judiciaire est fermement engagé dans la lutte contre la criminalité faunique.

 

Serge Adanlao

 

 

 

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here