Création d’entreprises au Bénin:Laurent Gangbes dévoile les efforts de l’Exécutif

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Le Directeur général de l’Agence pour la promotion des investissements et des exportations (Apiex) était l’invité de la session digitale AskGouv du jeudi 17 janvier 2019. Il a abordé dans les détails le processus de création d’entreprise et les mesures d’incitation à l’entrepreneuriat. Lire le compte-rendu de l’entretien.

J’aimerais connaître les démarches de création d’une entreprise de prestation de services et les opportunités offertes par l’Etat à la création d’entreprise.

De manière très simple, pour créer une entreprise dans notre pays le Bénin, il suffit de se munir de sa pièce d’identité en cours de validité, de son acte de naissance, de sa photo d’identité et diverses informations liées à son adresse. Sans oublier les précisions sur les activités que vous voulez exécuter. Il s’agit d’un processus profondément simplifié par le régime actuel. L’Etat à travers l’Apiex a mis un dispositif d’accompagnement dans toutes les démarches administratives des entreprises. L’Apiex met à votre disposition l’ensemble des informations nécessaires à votre installation. Pour une entreprise de personne physique, vous payez une somme de 10.000 FCfa. Pour une entreprise société, vous payez 17.000FCfa. Dans la sous-région nous sommes parmi les pays où la création d’entreprise est le plus simplifié.

 

Expliquez-nous très clairement la notion de « entreprenant » et dites-nous comment on obtient dans la pratique ce statut ? Depuis peu, nous avons proposé aux gouvernants la mise en œuvre du « Label start-up » pour faire en sorte d’encourager les jeunes à s’engager dans l’entrepreneuriat innovant. Qu’en est-il ?

L’entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, par simple déclaration peut exercer son activité, civile, artisanale, et qui a un petit chiffre d’affaire. Ce statut est créé pour inciter les entrepreneurs modestes à se formaliser. L’expérience montre que la première étape de développement d’activité est l’entrée dans le secteur informel. Or aucune activité ne se développe durablement dans le secteur informel. Il ne faudrait pas que les jeunes entrepreneurs aient peur d’entrer dans le formel.

Pour ce qui concerne les formalités de « l’entreprenant », elles se font en un même lieu au sein de l’Apiex. Les pièces à fournir sont l’identité, l’acte de naissance, la photo d’identité, le casier judiciaire ou une déclaration sur l’honneur dont le formulaire est disponible sur place à l’Apiex. La durée de création est de deux heures au maximum contre quelques jours auparavant. Le coût, 00FCfa !

Pour le « Label start-up », nous avons déjà mis en place un dispositif au niveau du guichet unique qui permet sur la base de déclaration de pouvoir identifierles start-up créés. Ce qui facilitera la tâche dans les statistiques. La création de la Cité Internationale de l’Innovation et du Savoir permet la défiscalisation des activités de formation, de recherche et d’innovation. Toutes les entreprises dans ce domaine et qui s’installeraient dans le périmètre de cette Cité internationale, bénéficieront de ces avantages c’est-à-dire la défiscalisation.

 

Quelles sont les obligations d’un chef d’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale ?

Dans tous les pays du monde, les obligations d’un chef d’entreprise, c’est la tenue de la comptabilité, le reversement régulier des Tva collectées, le respect des échéances de paiement des impôts, la déclaration des états financiers. Dans ce domaine, beaucoup de réformes sont initiées afin de favoriser les déclarations. Nous voulons parler des paiements en ligne. Le Bénin ne demande aux investisseurs que le respect de la loi dans leur domaine. Jouant sa partition, l’Etat béninois a dématérialisé les relations entre administration publique et usagers. Cela a diminué les risques de collusions que nous avons connus par le passé.

 

Comment accompagner la jeunesse béninoise à entreprendre ?

Ce que nous mettons en place aujourd’hui facilite la création d’entreprise par la jeunesse. On peut citer les coûts faibles, la simplification des procédures, du conseil, de l’accompagnement… Le gouvernement a mis en place la banque des PME pour permettre l’accès aux crédits. Vous savez l’accès au financement est un frein au développement du business au pays. En tant que guichet unique, l’APIEX a toutes les informations à ce sujet.

 

Je veux créer une entreprise. J’ai 72h… je vis à Bogota en Colombie. Je fais comment ?

Le site www.monentreprise.bjest un service en ligne mise en place par l’Apiex pour permettre à tout chef d’entreprise quelle que soit sa situation géographique, de créer son entreprise par internet sans se déplacer. Il faut signaler que ce lien n’est pas encore totalement au point pour la création de société. Vous savez la création de société nécessite un peu plus d’éléments comme les pièces des greffes pour les authentifications. Il est à noter que des réflexions sont en cours pour que cela puisse se faire en ligne aussi.

 

Je voudrais que vous annonciez les réformes en cours dans votre institution aux internautes sans oublier de mettre l’accent sur ce qui favorise l’investissement au Bénin.

L’Apiex est en réforme mais reste ouverte aux sollicitations des entrepreneurs. Nous souhaitons augmenter la capacité d’action de l’Apiex. Notre ambition est d’accompagner entreprenants et investisseurs dans tout le processus. Ceux qui ont pris par l’Apiex ces derniers jours ont dû remarquer les avancées même si nous pensons à mieux faire. Par exemple, l’Apiex est ouvert de 8h à 16h non-stop avec un personnel très disponible à vous trouver des solutions. Nous intervenons aussi dans la facilitation de l’exportation. Des fois, l’Apiex finance la certification. C’est le cas pour l’ananas.

Ce qui favorise l’investissement au Bénin c’est par exemple la révision du code des marchés publics pour le rendre beaucoup plus souple et transparent. L’innovation est que ce code permet aux personnes physiques d’accéder au marché public. Ce qui n’était pas le cas auparavant. On peut aussi citer l’assouplissement du code du travail surtout l’encadrement du droit de grève. Il y a la réforme du code foncier renforçant le droit à la propriété privée. La mise en place des tribunaux de commerce qui est une preuve tangible de la protection des acteurs du business. En matière de contentieux fiscaux et douaniers, nous avons mis en place des structures de médiation ; ce qui évite des litiges de longues durées. La loi sur le crédit-bail est aussi une illustration de la volonté du gouvernement de favoriser les investissements. Nous avons mis en place des zones économiques spéciales et l’amélioration du code des investissements pour stimuler les transformations locales. Ainsi, tous les matériels importés dans le cadre des transformations locales sont exonérés du droit de douane. Cette transformation locale crée de la valeur ajoutée à tous les niveaux de la production. A tout cela, nous ajoutons l’adoption du code du numérique. Nous voulons aussi relever le taux de formation professionnelle et pratique qui est encore très faible au Bénin. Enfin la réforme au plan sécuritaire en plein essor avec la création de la police républicaine,  est obligatoire après la sécurité juridique.

 

Quel avantage pour un Béninois d’investir au Bénin comparativement à un étranger ? Est-il possible d’investir au Bénin en tant qu’étranger sans associer un seul Béninois ? Le protectionnisme économique au Bénin ? Etat des lieux Svp ?

Ce qu’il faut savoir est que toutes les entreprises créées au Bénin sont des entreprises de droit béninois, donc doivent obéir aux règles des entreprises au Bénin. Alors pas de problème de nationalité. Par conséquent aucune discrimination entre l’investisseur béninois et l’investisseur étranger. Cependant dans le domaine agricole, aucune société dont le capital est détenu majoritairement par un étranger ne peut être propriétaire du foncier en zone rurale. Ceci pour protéger nos terres qui sont parmi les plus fertiles au monde. Ce qui est permis à cette société majoritairement au capital étranger est la signature des baux avec l’Etat ou les collectivités locales.

Il est possible d’investir au Bénin sans associer un seul Béninois pourvu qu’on respecte les lois en la matière. Mais c’est théorique car aucun investisseur ne peut se passer de la main d’œuvre béninoise qui reste très compétitive.

Aucun dispositif pour un protectionnisme économique au Bénin. Le gouvernement à travers l’Apiex prend des dispositions pour attirer le maximum d’investisseurs.

 

Que fait le gouvernement pour faciliter ou bien pour inciter la diaspora à investir au Bénin ?

Ce que je peux dire, le gouvernement met en place toutes les facilités pour attirer tout le monde à investir au Bénin. La diaspora est la bienvenue et très attendue pour le développement économique du Bénin.

 

Quelles sont les procédures en place pour permettre aux Béninois de la diaspora de créer des entreprises au Bénin sans avoir besoin d’être présents sur le territoire ?

Comment avoir un IFU sans être présent sur le territoire ?

La réponse est d’aller sur la site www.monentrprise.bj

 

Expatrié vivant à Toulon, j’ai créé une SARL au Bénin. J’ai du mal à trouver des ouvriers qualifiés. Plusieurs personnes ont été à l’essai sans succès. Quel est le projet en matière de formation professionnelle ?

Sur le court terme vous avez entièrement raison car aujourd’hui, nous avons une pénurie de main d’œuvre qualifiée dans beaucoup de domaines. Un des talons d’Achille de notre développement est la formation professionnelle. Ce que dit cet internaute est un constat fait par beaucoup de chefs d’entreprises. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé d’inverser la tendance en donnant la priorité aux formations professionnelles. Notre ambition est que dans 5 ou 10 ans, nous soyons à 10% de formation intellectuelle et 90% de formation pratique et professionnelle.

 

Je voudrais savoir le nombre d’entreprises qui se sont installées dans notre pays et le nombre d’emplois directs et indirects générés depuis la création de votre structure ?

Depuis 2016, le nombre d’entreprises créées dans notre pays croit de 12 à15% chaque année. En 2018, il y a eu création de 22.000 entreprises, un engouement à la création d’entreprises. Aujourd’hui l’allègement des impôts est fonction du nombre d’emplois créés. Il faut dire qu’au regard de ce que nous constatons sur le terrain, le chiffre de 200.000 emplois annoncé par le président de la République est même minoré.

 

Quelles sont les mesures et dispositions prises pour encourager les petites entreprises à l’année « zéro » d’exercice ? Quelles sont les autres mesures avantageuses et encourageantes ?

Il faut rappeler que chaque pays a son dispositif fiscal. Le Bénin étant un pays essentiellement fiscal, l’allègement des taxes est un grand effort. C’est pourquoi le Bénin a choisi 2% du chiffre d’affaire.

 

Quelle est la politique mise sur pied par l’Etat pour contraindre les grandes entreprises à sous-traiter les petites entreprises afin de leur permettre d’avoir de l’expérience et d’être compétitif aussi ?

L’Apiex a-t-elle l’habitude de faire le bilan des entreprises qui ont pu survivre afin de chercher quelle est la cause de mortalité des entreprises ? En effet, des milliers d’entreprises sont créées tous les jours mais très peu sont les entreprises qui tiennent et ceci pour plusieurs causes.

Aucune disposition juridique n’impose à une entreprise de travailler obligatoirement avec des sous-traitants. Aucune entreprise ne peut tout faire. De fait, elle est déjà en sous-traitance pour ses autres activités. Au niveau de l’Apiex, il n’existe aucun dispositif pour identifier les entreprises mortes. Mais au niveau du greffe des tribunaux, on peut avoir ces éléments.

 

Dites-nous à quand l’ouverture de l’agence Apiex de Djougou ? Les promoteurs basés à Djougou sont fatigués de faire chaque fois le déplacement à Natitingou, Parakou et Kandi pour juste les mêmes formalités ?

Il n’est pas prévu dans notre plan de développement d’ouvrir une agence de Djougou. Par contre on fera tout pour que par internet tout puisse se faire.

 

J’ai fait plusieurs essais en ligne pour l’enregistrement de ma société. Je n’ai pas pu soumettre mon application. Est-ce que le site http://monentreprise.bj est complètement opérationnel ?

Oui, le site est opérationnel pour entrepreneur physique et commerçant et non pour les sociétés.

 

Propos recueillis par JPM

 

 

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