Délai anormalement long dans les prisons:Le président de la Cour constitutionnelle interpelle les juges

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Suite à la publication par la Commission béninoise des droits de l’homme de son rapport 2019, la Cour constitutionnelle a voulu recevoir la Commission pour échanger avec elle sur certains de ses constats et certaines de ses recommandations. A cet effet, la Cour a invité le directeur de l’Agence pénitentiaire du Benin, les procureurs généraux des Cours d’appel de Cotonou, d’Abomey et de Parakou, les Procureurs de la république et les président des tribunaux de premiers instance de première classe de Porto-Novo, de Cotonou et de Parakou ainsi que le représentant du Garde des sceaux à une rencontre vendredi 16 octobre 2020 dans les locaux de la Haute juridiction.

Le président de la Cour constitutionnelle veut mieux comprendre les raisons qui justifient le délai anormalement long dans les prisons suite au rapport 2019 de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Dans ce cadre, une rencontre s’est tenue au siège de la Haute juridiction vendredi dernier avec les différents acteurs du monde pénitentiaire et les membres de la Cbdh. La parole a été donnée au président de la Commission pour présenter les recommandations essentielles touchant au secteur de la justice. Le président Clément Capo-Chichi, a exposé les constats clés de la Cbdh relatifs à la violation des droits constatés dans le secteur de la justice. Ses violations ont tous trait aux questions de détention en prison, aux délais anormalement long, aux situations de personnes oubliées en prison dont le cas n’a plus été traité, aux situations diverses liées au droit à un procès équitable, au droit d’être jugé dans un délai raisonnable. A l’issue de cette présentation qui a fait le point de différentes situations de violation et malgré le sentiment de la Commission, que l’Agence pénitentiaire du Bénin fait des efforts importants ces derniers temps pour que ses problèmes soient réduis. Malgré le constat au niveau de certaines juridictions, les solutions sont en train d’être trouvées pour que ses problèmes soient réduis. La Commission a estimé que ses constats ont besoin de réflexions et d’échanges pour que des solutions soient apportées. Suite au tableau peint par le président de la Cbdh, la parole a été donnée aux différents responsables du secteur judiciaire. A tour de rôle, les procureurs généraux de Cotonou, d’Abomey et de Parakou ont exposé les contraintes qui empêchent la maison justice d’éviter les situations de délai anormalement long, de délai non-raisonnable de détention. Il s’agit notamment de l’insuffisance de magistrats, du non-remplacement de magistrats affectés ailleurs et de quelques dysfonctionnements à l’intérieur des juridictions.

 

Des efforts fournis par l’Agence

pénitentiaire

 

Le directeur de l’Agence pénitentiaire, Jiles Sèdjro Yèkpè, a, pour sa part, présenté les efforts fournis pour améliorer les conditions de détention dans les prisons. Entre autres, il a évoqué la construction de nouveaux bâtiments dans les prisons de Parakou, d’Abomey et de Savalou. Des contrats ont été aussi signés avec des prestataires pour les vidanges des fausses septiques, l’hygiène et la salubrité dans les maisons d’arrêt. Un projet de formation de certains prisonniers à l’art culinaire est en cours pour aider à réduire les coûts des repas dans les prisons et en même temps travailler à l’insertion des prisonniers qui seront formés à l’issue de leur séjour carcérale. A l’issue des échanges, le président Joseph Djogbénou a fait des recommandations. Il a pris l’engagement de transmettre rapidement des mesures d’instruction aux juridictions pour qu’elles répondent rapidement afin de permettre à la Cour constitutionnelle de faire son travail dans le délai. A l’égard des acteurs judiciaires, elles doivent faire preuve d’imagination tout en respectant la loi. Mieux, les droits fondamentaux doivent être respectés sans aucunes excuses. Pour finir, le numéro 1 de la Cour constitutionnelle a promis d’œuvrer pour que le partenariat entre les deux institutions chargées de veiller sur la question des Droits de l’homme au Bénin soit fructueux, afin que chacun dans les périmètres que les textes lui ont accordés, contribue à la promotion des Droits de l’homme au Bénin.

 

Abdourhamane Touré

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