Demande d’interprétation de l’art. 242 du Code électoral par l’opposition:La Cour évite le piège et rassure

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Une délégation de la Coalition de l’opposition béninoise conduite par Joël Ajavon, Président de l’Union sociale libérale (Usl), était, mercredi 23 janvier 2019, au cabinet du Président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou. Le Code électoral, notamment l’article 242 était au cœur des échanges au cours desquels le Président de l’Institution n’a pas mâché ses mots face à la requête de ses hôtes.

Les membres de l’opposition béninoise dont Eugène Azatassou, Allassane Tigri, Raphaël Edou, Timothée Gbèdiga, Donklam Abalo, Stanislas Houngbédji, Saka Fikara et Zéphirin Kindjanhoundé ont été reçus  en audience  par le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou assisté de son Vice-président Amouda Razaki. L’objectif de cette visite réside dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle de l’article 242 du Code électoral qui stipule : « L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués, selon la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (04).

Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges ». Au cours de la rencontre, l’opposition a exprimé ses craintes au sujet du Code électoral  et surtout de cet article qui reste flou à ses yeux. Dans son intervention, le Numéro 1 de la Haute juridiction en matière constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a indiqué qu’il est de bon ton que la loi qui servira de base aux élections puisse faire l’objet de discussions par les partis politiques. Cependant, à l’en croire, il n’est pas du ressort de la Cour constitutionnelle d’expliquer les articles du Code électoral aux partis politiques.  « Pourquoi ce sera la Cour constitutionnelle qui va réunir les partis politiques pour vous dire dans un cadre peu approprié l’interprétation de l’article 242 du Code électoral », s’est-il offusqué. A ses dires, il faut que chaque acteur joue son rôle. « Il faut que nous puissions continuer chacun dans son périmètre. Je nous invite à cette démarche qui consolide notre société », a-t-il laissé entendre.

 

Les fermes assurances de Djogbénou à l’opposition

 

« Nous n’allons pas dégrader la qualité de la démocratie béninoise. Qu’il y ait des discussions, des préoccupations, des craintes, des complaintes, c’est nécessaire. Mais les institutions dépassent les personnes et nous avons chacun une conscience aigue de ce que la Nation nous commande de faire et de ce que nous avons hérité de nos prédécesseurs. Je voudrais vous rassurer de ce que tout sera fait afin que les inquiétudes soient apaisées ». C’est en ces termes que le président Djogbénou, a rassuré ses invités par rapport aux appréhensions qui se font remarquer en cette période électorale. Selon lui, l’institution jouera son rôle sans distinction aucune. « La Cour prendra sa responsabilité si elle est saisie et si elle apprécie l’opportunité d’intervenir dans un sens ou dans un autre », a-t-il confié à ses illustres invités.

L’esprit de l’article 242 !

 

Parmi les membres  de l’opposition qui sont allés à la rencontre du président Joseph Djogbénou, figure au moins un député de la législature finissante. Que cette opposition demande l’interprétation de l’article 242 est une illustration parfaite de son inculture. Ce sont en effet, les députés qui édictent les lois. Ce sont eux qui leur donnent l’esprit. Alors la demande d’interprétation de l’article 242 du Code électoral devient un piège. Et pour cause ! La Cour constitutionnelle n’est pas l’institution habilité à élaborer les lois ni à les voter. Le vote des lois est une prérogative des députés qui sont censés bien maitriser l’esprit avant de les voter. Le Président de Cour a su éviter ce guet-apens des opposants. Car, dans l’hypothèse que le président Djogbénou émette une opinion sur l’interprétation, les opposants s’en serviraient contre lui le moment venu, si la compréhension était autre.

 

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)

 

 

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