Démarches de plaidoyer pour des législatives inclusives:La Plateforme électorale des Osc fait le point  (3358 demandes de quitus fiscaux, 2 milliards 700 millions de FCfa collectés)

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La Plateforme électorale des Organisations de la société civile (Osc) tient à des législatives inclusives, paisibles et transparentes. Dans ce cadre, une série de rencontres de plaidoyer avec les acteurs politiques, les structures intervenant dans les processus électoraux et des présidents d’institutions a été menée. Face à la presse le mercredi 27 mars 2019, le point des démarches a été fait et des recommandations formulées.

La Plateforme électorale des Organisations de la société civile n’est pas restée les bras croisés face à l’impasse électorale que connaît le Bénin. Sous la houlette de la présidente Fatoumatou Batoko Zossou, elle a rencontré le Directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, le Dg des impôts, le président de la Cour constitutionnelle, l’envoyé spécial de l’Onu, le président de la République et les bureaux politiques de l’Union sociale libérale (Usl), de l’Union progressiste, du Bloc républicain et des Fcbe. De ces entrevues, plusieurs constats ont été faits par la Société civile et un compte-rendu a été fait à la presse. Selon Fatoumatou Batoko Zossou, la Plateforme électorale a noté, primo, que les partis qui n’ont pas pu obtenir la reconnaissance, sont ceux qui n’ont pas pu corriger les observations du Ministère de l’intérieur après l’étude de leurs dossiers. Secundo, il existe une crise de confiance entre les partis de l’opposition et le ministre de l’Intérieur. Tertio, les partis de la mouvance participent activement aux réflexions et à l’aboutissement du consensus et restent ouverts à toute initiative pouvant débloquer la situation sauf l’abrogation du Code électoral et la Charte des partis politiques. Par rapport au chef de l’Etat, la Plateforme a souligné que Patrice Talon reste attaché à la démocratie et est engagé à œuvrer pour des élections inclusives. Avec le Dg des impôts, Fatoumatou Batoko Zossou a informé les médias que 2 milliards 700 millions de FCfa ont été collectés avec 3358 demandes de quitus fiscaux et 3083 satisfaites. Elle a, par ailleurs, ajouté que 703 quitus signés n’ont pas pu être retirés, car certains demandeurs ne sont pas allés chercher le précieux sésame et d’autres ont vu leurs quitus retenus par l’administration fiscale.

Des recommandations

Attachée à la réforme du système du système partisan souhaitée par tous les acteurs politiques, la Plateforme électorale des Osc a formulé des recommandations. A l’endroit du chef de l’Etat, la société civile demande, entre autres, « de jouer son leadership à l’endroit de ses partisans pour que ceux-ci s’engagent, comme lui, à travailler sincèrement pour le consensus ». Egalement, il est demandé à Patrice Talon « d’instruire les services compétents afin que le Dg des impôts délivre le quitus fiscal à tous les citoyens ayant un solde zéro d’impôts et de notifier les raisons de la non-délivrance du quitus à ceux qui ne l’ont pas obtenu ». Mieux, la Plateforme souhaite que le président Talon enjoigne au ministre de l’Intérieur de traiter les dossiers des partis n’ayant pas obtenu le certificat de conformité et qui ont satisfait à toutes les observations du Ministère. A la Cour constitutionnelle, il lui est demandé d’user de son pouvoir de régulation pour imposer un délai aux députés afin que ceux-ci procèdent au vote d’une loi consensuelle. En ce qui concerne les acteurs politiques, ils doivent travailler pour une loi consensuelle, plus dans la légitimité que dans la stricte légalité, de tenir compte des observations de la société civile et de ne pas mettre en péril le principe du consensus à travers le pouvoir de la majorité au cours des prochaines plénières à l’Assemblée nationale. Quant aux Osc, elles se doivent de maintenir la veille citoyenne et la pression pour éviter tout vide juridique au niveau du Parlement.

SA

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