Dématérialisation des opérations du Rccm:Un répertoire électronique des sûretés mobilières disponible

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Il est désormais possible à tout opérateur économique d’inscrire directement en ligne ses sûretés mobilières sur la plateforme www.suretes.tccotonou.bj,  de faire des  modifications, des  radiations, et de  s’assurer  de la disponibilité effective et complète du répertoire électronique des sûretés mobilières au niveau national. La nouvelle plateforme a été lancée le vendredi 03 avril 2020 à Cotonou.

Le Bénin dispose désormais d’un répertoire  électronique  des sûretés mobilières du Registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm). Cette plateforme a été lancée le vendredi 03 avril 2020 à Cotonou. En effet, dans  le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin,  le ministre de la Justice et de  la législation, Séverin Quenum,  et celui de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, ont signé l’arrêté interministériel N°20/Mjl/Mef/Dc/Sgm/Dacs/Sa/020SGG20 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du répertoire électronique des sûretés mobilières du Registre de commerce et du crédit mobilier. Cet arrêté facilite l’octroi de crédits aux opérateurs économiques et permet l’inscription directe en ligne des garanties prises par les créanciers. Plus besoin donc de se déplacer au Tribunal de commerce pour accomplir des formalités dans ce cadre. Saisissant l’occasion à  lui offerte, le président du Tribunal  de commerce de Cotonou, William Kodjoh Kpakpassou, a précisé qu’il existe des contrats qui portent sur l’octroi de crédits par les  banques pour soutenir les activités  des commerçants et autres opérateurs. Ces contrats  permettent  à ces derniers d’avoir des fonds à leur disposition pour leurs activités.  Mais en général, les contrats d’octroi de crédits sont précédés d’une garantie de la part de ces commerçants. Et cette garantie constitue une sûreté. « Ce dont nous parlons aujourd’hui ce sont les garanties mobilières. Ce sont des techniques qui permettent au créancier de sécuriser les sommes qu’il met à disposition du commerçant à travers l’affectation de biens mobiliers en payement.  La révolution commence dès à présent. Nous sommes dans une nouvelle dimension de dématérialisation de l’enregistrement de ces  sûretés mobilières au Bénin », a-t-il expliqué.  Des propos confirmés par le Directeur adjoint de cabinet du Garde des sceaux, Timothée Yabit, pour qui « c’est  un grand pas de fait dans la dématérialisation des services publics au Bénin. « A  travers cet outil, le Bénin renforce son ancrage dans le XXIe siècle, le siècle du numérique. « Aujourd’hui nous inaugurons une plateforme qui présente un intérêt capital pour le monde des affaires. A travers cette plateforme nous essayons de renforcer la transparence dans le milieu des affaires », a-t-il ajouté. Pour sa part, le Conseiller technique au suivi des réformes du ministre des finances, Ilyas Sina, estime que les crédits seront facilités par cet outil qui simplifiera  la vie aux opérateurs économiques.

Abdourhamane Touré

 

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