Détention et commercialisation d’ivoires:La Cour suprême casse une décision de la Cour d’appel

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L’arrêt n°001/18 du 13 février 2018 rendu par la Cour d’appel de Parakou dans le dossier de détention et de commercialisation d’ivoires est nul et de nul effet. La Cour suprême l’a cassé et annulé le vendredi 15 novembre 2019 à Porto-Novo. Elle a renvoyé la cause devant la même Cour d’appel composée autrement pour être statuée à nouveau. En effet, les deux trafiquants au cœur de ce dossier ont été condamnés le 24 août 2017 au Tribunal de Natitingou à 48 mois et 40 mois d’emprisonnement ferme. Ils devraient payer solidairement une amende de 400.000 FCfa et payer à l’Etat béninois de 3 millions de francs Cfa à titre de dommages-intérêts. En appel, cette décision de première instance a été réduite à 6 mois d’emprisonnement ferme et solidairement à un million francs Cfa pour toutes causes de préjudices confondues le 13 février 2018. Les juges de Porto-Novo ont cassé sans doute la décision de la Cour d’appel de Parakou, parce que le droit n’a pas été dit comme cela se doit. Car, ces ennemis de la faune ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 24 kg. Soit au moins 7 éléphants abattus. Or, au Bénin le gouvernement s’investit pour la protection de la faune. Il est à souhaiter que l’instance qui va statuer à nouveau sur ce dossier sanctionne ces trafiquants pour donner la preuve qu’il y a des lois qui protègent la faune.

 

Serge Adanlao

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