Direction générale des impôts:480 quitus fiscaux déjà délivrés

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Ces derniers jours, une pluie de critiques aussi injustifiées que maladroites accable sur la Direction générale des impôts (Dgi). Elle est accusée de ne pas vouloir délivrer le précieux sésame, le quitus fiscal, à tous les demandeurs dans le cadre des législatives d’avril prochain. Il n’en est rien. Plus de 30% des 1600 demandes en ligne sont traités

L’une des innovations majeures concoctées par le législateur béninois pour parfaire l’organisation des élections, c’est la délivrance d’un quitus fiscal aux candidats. Le quitus fiscal présente le double avantage de vérifier l’esprit patriotique des prétendants aux postes électoraux, mais surtout, d’obliger tricheurs et récalcitrants qui avaient pris des « libertés coupables » par rapport aux impôts, de se mettre à jour vis-à-vis du fisc. Malheureusement, les détracteurs du régime de la « Rupture » ont tôt fait de brocarder la mesure, y trouvant une invention de plus pour écarter les uns et les autres de la course au Parlement.  D’où la litanie de contre-vérités étalées sur les réseaux sociaux. Les commanditaires sont certains acteurs politiques qui tentent de discréditer le processus mis en place par la Direction générale des impôts (Dgi) pour la délivrance de ce quitus fiscal. Or, de sources concordantes, depuis le  lancement de la plateforme, plus de 1600 demandes en ligne ont été effectuées. D’ailleurs, les  services de la Dgi ont bien étudié les dossiers et signé le quitus fiscal pour tous les demandeurs dont les dossiers ne posent aucun problème. De fait, 30% des demandes, soit 480 dossiers ne présentant aucun problème ont été signés. Il n’y a pas péril en la demeure. Visiblement, le mécanisme marche bien, contrairement au son de cloche véhiculé qui laisse croire que ça ne marche pas. La dématérialisation de la procédure a permis de faire échec à la ruse de certains demandeurs.  Les agents envisagent de procéder à la remise pour tous en même temps. Cela, parce qu’ils se donnaient le temps de procéder aux vérifications nécessaires afin que la situation de ceux dont les demandes posent problème soit clarifiée. En effet, peut-être dans la précipitation, ou de mauvaise foi, certains demandeurs ont fait des déclarations incomplètes ou biaisées. Par exemple,  nombre d’entre eux disent  qu’ils payent leurs impôts dans une ville donnée et les services de la Dgi découvrent qu’ils sont propriétaires de biens (maisons, parcelles…) dans d’autres villes et pour lesquels ils n’ont pas payé leurs impôts. D’autres, par contre, n’ont indiqué aucun centre d’impôts auquel ils sont rattachés, comme s’ils n’avaient jamais payé d’impôts auparavant, alors même qu’ils sont bien connus comme propriétaires de tel ou tel bien.Pour donner le gage de sa bonne foi, qui a commencé avec la dématérialisation de la procédure, la Dgi entend procéder à la remise des quitus déjà signés. L’étude des cas réservés se poursuit.

 

Jean-Paul Mahugnon

 

 

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