Doing business/Amélioration du climat des affaires:Les réformes clés du gouvernement

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Depuis 2018, le gouvernement du Bénin a initié au profit du secteur privé, une batterie de réformes qui visent à faciliter le développement de leurs affaires. Lesdites réformes impactent l’ensemble du cycle de vie et d’activité des entreprises pour faciliter leurs interactions avec les services publics d’une part et d’autre part, faciliter la vie des bénéficiaires finaux et acteurs du secteurs privés.

Afin d’insuffler une nouvelle dynamique à son économie, le gouvernement a entrepris depuis 2018 de nombreuses réformes qui placent le secteur privé au cœur de la transformation structurelle de l’économie. Cette dynamique a connu un nouvel élan fin 2019, avec la désignation du ministre de l’Economie et des finances comme superviseur direct des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires, notamment celles en lien avec l’indice Doing business de la Banque mondiale. Ainsi plus de cinquante réformes ont été mises en place. Beaucoup d’autres continuent à être instaurées, et ce malgré un contexte difficile, car le secteur privé béninois sera un partenaire incontournable de la reprise économique. Ces réformes impactent l’ensemble du cycle de vie et d’activité des entreprises pour : faciliter les interactions avec les services publics, en simplifiant et en digitalisant les procédures, en réduisant leurs coûts et en définissant des délais maximaux ; encourager la transparence grâce à un cadre juridique et des procédures claires ; et soutenir l’inclusion et la protection des usagers. Ces mesures ont été stratégiquement choisies pour leur impact, leur coût étant un effort intégré au budget que l’Etat assume au regard des bénéfices qu’elles devraient apporter. Elles représentent ainsi un engagement fort pour transformer la règlementation de l’activité économique béninoise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, afin que le Bénin devienne un pôle exemplaire d’activité économique et d’investissement dans la sous-région et sur le continent africain.

 

Les réformes pour faciliter la création d’entreprise

 

Pour la création d’entreprise par exemple, une bactérie de mesures ont été prises. Il s’agit notamment du soutien à l’égalité homme-femme grâce à la suppression de la demande de certificat de mariage pour les femmes dans les procédures d’établissement de documents d’identité et de la simplification des procédures grâce au guichet unique de création d’entreprise de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) qui rassemble plusieurs pôles de l’administration, notamment les impôts et la Caisse nationale de sécurité sociale. Ceci permet de limiter les interactions avec ces administrations, tout en maintenant leur efficacité. Dans la même dynamique des réformes, la dématérialisation du processus de création d’entreprise, avec des procédures et des paiements en ligne (www.monentreprise.bj) et des certificats électroniques de création obtenus sous 3 heures a été actée. Le coût de création d’une entreprise individuelle a été revu à la baisse pour être fixé à 10 000 francs Cfa. Il en est de même pour celui de la création d’une société (Sarl et Sa) qui est fixé à 17 000 francs Cfa. D’autres secteurs non moins importants ont aussi été impactés par les réformes pour améliorer le climat des affaires. Il s’agit de l’accès à l’électricité et à l’eau, l’obtention du permis de construire, du transfert de propriété, du paiement des impôts et taxes, de l’accès aux marchés publics, à l’obtention de prêt, à l’exécution des contrats, au commerce transfrontalier, du règlement de l’insolvabilité et de la protection des investisseurs minoritaires.  Pour ce qui est de l’accès à l’électricité et à l’eau, le gouvernement sous l’impulsion du président Patrice Talon a décrété la gratuité du raccordement à l’eau et à l’électricité pour les Pme et Pmi (besoins de consommation de 140-160 kva pour l’électricité). Par ailleurs, les procédures de demande de raccordement grâce à la dématérialisation des démarches (www.sbee.bj) et (www.soneb.bj) ont été simplifiées et un engagement fort a été pris sur les délais de raccordements (6 jours ouvrés pour un raccordement à l’eau et 30 jours ouvrés pour l’électricité). Quant au paiement des impôts et taxes, il a été entre autres décidé de la simplification des échanges d’information avec l’administration fiscale via (https://cutt.ly/DymDp7u) et de la rationalisation des impôts avec notamment la suppression de 11 impôts dans la loi de finances 2020.

 

Abdourhamane Touré

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