Dossiers des inculpés des émeutes de mai:Une issue désormais soumise au temps de la justice

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Ils compteront avec le temps. Les personnes impliquées dans les évènements du 1er et 2 mai sont désormais embarqués dans une procédure qui obéira au temps de la justice.

Le temps de la justice n’est pas comme le disent certains celui d’une éternité mais il reste un temps de souveraineté. La souveraineté liée à la qualité de juger. Le temps de la justice est aussi un temps de liberté. . Liberté pour comprendre, pour apprendre, pour écouter, pour confronter, pour méditer. C’est un temps précieux, assez précieux surtout quand la liberté se trouve en sursis. C’est justement la raison pour laquelle il faut du temps et assez de temps. Ce temps s’impose à la fois aux juges, aux auxiliaires de la justice et aux sujets de droit. Il n’est pas un temps décidé de son propre chef, il est un temps voulu par la justice elle-même. On peut comprendre le désir inassouvi du citoyen de vouloir maintenant et tout de suite l’issue d’une affaire. On peut comprendre que l’euphorie du sensationnel peut amener certains à vouloir maintenant et tout de suite la vérité. Le désir est légitime, mais la vérité ne jaillit pas du néant. Elle est le fruit d’un processus suivi avec minutie. C’est une démarche conduite à travers une procédure stricte dont l’esquisse se trouve dans les lois, en l’occurrence le code de procédure. Il est assurément délicat de se pencher sur un dossier qui a définitivement pris la marche de l’instruction, mais il ne serait pas inutile de comprendre le processus qui pourra certainement conduire au jugement de la soixantaine de prévenus présumés impliqués dans les récents événements des 1er et 2 mai.Ce qui relève de l’évidence, c’est que les sujets en question entrent dans une spirale de procédures qui a pour finalité la découverte de la vérité. Cette procédure est conduite par le magistrat en charge de mener les enquêtes appelé magistrat instructeur. Il se chargera de fouiller, fouiner, déterrer les vérités cachées, écouter, confronter, bref instruire.Ce juge cherchera à découvrir la vérité à travers des procédés appropriés. Dans le même temps, la liberté des personnes écoutées est aussi analysée par un autre juge chargée de décider s’il faudra au regard de certains éléments,  continuer à maintenir en détention un sujet ou le libérer provisoirement ou même contrôler sa liberté (le contrôle judiciaire). C’est à ce niveau que se trouve tout l’intérêt de ce savant dosage qu’opère la justice entre le désir de cerner la vérité en maintenant en détention les personnes soupçonnées et celui de sauver le droit à la liberté de ces derniers. Il se trouve alors à ce niveau un souci précieux de contrôler ou même d’encadrer le temps en vertu de la personnalité des sujets en cause ou de la spécificité de leur implication dans les dossiers en cours d’instruction. L’autre encadrement apporté à ce temps qui n’est pas indéfini est que le temps de détention provisoire est contenu dans un délai précis. En d’autres termes, les préalables au jugement de la personne doivent être faits dans un temps contenu. C’est l’article 147 du code de procédure pénale qui fixe les contours. Ce texte prévoit: « Si le maintien en détention apparaît nécessaire, le juge d’instruction saisit le juge des libertés et de la détention qui, sur réquisitions motivées du procureur de la République et après avoir requis les observations de l’inculpé ou de son conseil, peut prolonger la détention par ordonnance spécialement motivée d’après les éléments de la procédure ». Le même texte ajoute : « Aucune prolongation ne peut être ordonnée pour une durée de plus de six (06) mois, renouvelable une seule fois en matière correctionnelle et six  (06) mois renouvelables trois (03) fois en matière criminelle, hormis les cas de crimes de sang, d’agression sexuelle et de crimes économiques.Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions de jugement dans un délai de : cinq (05) ans en matière criminelle ; trois (03) ans en matière correctionnelle ». Le temps de la justice est donc quelque part un temps encadré et structuré. Il est aussi un temps écourté au regard de certaines circonstances.

 

Quand le temps se prolonge

 

C’est le cas lorsque le juge instructeur prononce au terme de son enquête un non-lieu.A partir de cet instant, le temps de la procédure s’arrête et le sujet qui était en détention recouvre sa liberté. Egalement, le désir de protéger la liberté amène souvent  la justice à maintenir la poursuite du temps de la justice, mais à suspendre le temps de la détention en accordant une liberté provisoire au sujet en question. Tout cela prouve à suffisance que la justice n’est pas ce bourreau de la liberté comme le démontrent certains, mais qu’il y a cette justice du temps qui contrôle et guette à chaque fois la justice elle-même. Lorsque le magistrat instructeur découvre, au regard de ses enquêtes, que le ou les dossiers doivent être qualifiés crimes, il les affecte à une autre chambre qui se charge de préparer les prévenus devenus désormais accusés à être jugés hier devant la Cour d’assises et aujourd’hui devant le tribunal criminel. Ce temps, un peu long en vertu du caractère spécifique de ces juridictions (elles tiennent des sessions), aboutit enfin au jugement de l’accusé. Ce n’est qu’a partir de cet instant que l’accusé qui a commis un acte qualifié crime peut être définitivement fixé sur son sort après l’instruction à la barre et les débats. A partir de cet instant s’arrête le temps de la justice et commence le temps du sujet de droit. Ce temps de méditation, de contrition et de réparation. Il est souhaité que ce temps ne soit pas long mais il arrive assez souvent qu’il soit indéfini. C’est le cas de la perpétuité. Est-ce un temps rongeur ou un temps doux. Comment se sent le sujet condamné à la perpétuité ?Question.

 

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