Droits de l’Homme au Bénin en 2019:La Cbdh présente son rapport aux députés

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La Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh) était mercredi 21 octobre 2020 devant la Représentation nationale à Porto-Novo pour présenter le rapport sur l’état des droits de l’Homme au Bénin en 2019.

Les députés en savent désormais sur la situation des droits de l’homme au Bénin en 2019. Le président de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), et ses pairs ont présenté leur rapport. Ils ont égrené le chapelet des évènements enregistrés au cours de l’année 2019. Pour Clément Capo-Chichi, « la promotion et la protection des droits humains sont et demeureront une quête perpétuelle que seuls la réflexion et le dialogue, quels que soient les enjeux et les acteurs du moment, permettront de garantir l’efficacité de nos actions ». La présentation du rapport de la Cbdh aux députés coïncide avec la Journée africaine des droits de l’homme (Jadh). Célébrée tous les 21 octobre depuis 1986, cette Journée offre à la communauté africaine l’occasion de se rappeler les objectifs et la finalité de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon Clément Capo-Chichi, président de la Cbdh, au-delà des objectifs, la Jadh permet de « repréciser les engagements des Etats africains pour l’épanouissement et le bien-être des peuples africains et ceci dans la dignité ». Les députés ont écouté avec une attention particulière les faits relevés au cours de l’année 2019 et qui tendent à ternir un tant soit peu l’image du Bénin, pourtant gardien de la défense des droits humains et de la paix et loué les efforts de la Cbdh pour le travail abattu. Cette année 2020, la Jadh est célébrée sous le thème : « Faire taire les armes et approfondir la culture des droits de l’homme ».

 

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

 

 

Les efforts fournis par le gouvernement

Le gouvernement a fait des efforts considérables en matière de la promotion des droits de l’Homme, notamment dans la période du 3 janvier 2019 au 3 janvier 2020. Cette performance de l’Exécutif a été mise en exergue par le rapport de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) présenté aux députés mercredi 21 octobre 2020.

La situation des droits humains reste à améliorer au Bénin selon le rapport de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Cependant, le document étale les prouesses du président Patrice Talon et de son gouvernement en matière de la promotion des droits de l’Homme. Il s’agit des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux, et culturels, des droits catégoriels. Sous le leadership du président Talon, le Bénin a renforcé son cadre législatif et juridique relatif aux droits de l’homme par l’adoption et l’entrée en vigueur de certaines lois, mais aussi par la ratification de plusieurs instruments internationaux. Il s’agit notamment de l’adoption de la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin qui définit la torture, de la commutation de la peine de mort des 14 derniers condamnés à mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité par décret n°2018-043 du 15 février 2018 et de la poursuite des réformes en vue d’améliorer les conditions de détention dans les prisons civiles et maisons d’arrêt. De même, le chantre du Nouveau départ a réalisé de gros efforts en faveur des femmes, des enfants, des personnes souffrant d’un handicap, des personnes âgées et puis des détenus. Il s’agit de l’identification des détenus en situation irrégulière et la mise en œuvre progressive d’une feuille de route pour le désengorgement des prisons civiles et maisons d’arrêt en vue de faire respecter la durée maximale de la détention provisoire. La mise en œuvre de plusieurs campagnes de sensibilisation sur le mariage forcé des enfants, les Violences basées sur le genre (Vgb), la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, constituent entre autres actes pris par le gouvernement pour la promotion des droits de l’Homme. Beaucoup d’efforts ont été également faits par les gouvernants actuels pour le renforcement des cadres institutionnel et programmatique en matière des droits de l’homme à savoir la mise en place de la Commission béninoise des droits de l’homme, la création du Ministère de l’Eau pour améliorer l’accès des populations les plus vulnérables à l’eau potable, la poursuite du Programme de microcrédit destiné aux plus pauvres, la poursuite du Programme national de protection sociale et la mise en œuvre du Programme d’alimentation scolaire du gouvernement à travers le maintien des cantines scolaires et allocations des ressources additionnelles pour leur fonctionnement. La promulgation de la loi n°2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019, ce qui a permis la libération de plus d’une centaine de personnes arrêtées dans le cadre desdites élections, sont entre autres satisfactions de Clément Capo-Chichi et les commissaires de la Cbdh.

 

Odi I. Aïtchédji

 

 

Les points à parfaire

Le Bénin a fait des progrès significatifs en matière de promotion des droits de l’homme en 2019. Le rapport de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) vante les efforts fournis. Cependant, malgré les signaux positifs, des points restent à améliorer.

Selon le président de la Cbdh, des violations de ces droits dans toutes leurs catégories persistent et pour certains, elles se sont même amplifiées au cours du processus électoral des législatives d’avril 2019. « Cela, à cause de l’ineffectivité et les difficultés d’application et de mise en œuvre de certaines mesures législatives et règlementaires ainsi que le non-respect des obligations du Bénin en matière des droits humains ». En ce qui concerne les droits civils et politiques, Clément Capo-Chichi a insisté sur le fait que la violation du droit à la vie perdure au Bénin et se manifeste par des pertes en vies humaines enregistrées lors de la répression des manifestations de Kilibo (Commune de Ouessè), de Cadjèhoun (Commune de Cotonou) et de Kandi (Commune de Kandi) liées au processus électoral des législatives du 28 avril 2019 ; la violation du droit à l’intégrité physique lors de la répression des manifestations des évènements de Kilibo où la Commission a enregistré des blessés graves du côté des Forces de défense et de sécurité ; et la violation de la liberté d’expression à travers l’interdiction des manifestations publiques et la répression de ces manifestations non autorisées par l’usage disproportionné de la force par les Forces de défense et de sécurité au cours du processus électoral des législatives du 28 avril 2019. A ces faits, le numéro 1 de la Cbdh a ajouté des irrégularités en matière de justice telles que des arrestations arbitraires et détentions illégales malgré les décisions des juridictions, des délais des procédures excessivement longs et des difficultés d’exécution de certaines décisions de justice qui sont en partie à la base de la surpopulation carcérale (liée à l’espace); des mauvaises conditions carcérales observées dans les prisons civiles et maisons d’arrêt du Bénin et la violation du droit à un procès équitable.  En matière de droit d’accès à l’information et de pouvoir communiquer librement, des efforts méritent d’être fournis, car la Commission a inscrit dans son rapport, la coupure du signal d’internet et de communication vers l’extérieur lors des législatives du 28 avril 2019 et l’entrave à la liberté de la presse. Dans le même ordre d’idées, le pays devra travailler à ne plus violer le droit de ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains.

 

Quid des droits économiques, sociaux et culturels ?

 

Une attention soutenue doit être accordée à la préservation des droits économiques, sociaux et culturels selon le président de la Cbdh. D’après Clément Capo-Chichi, les violations de ces droits se traduisent notamment par la violation du droit à la santé constatée entre autres, par l’absence d’un hôpital de référence, de centre de santé dans certaines zones du pays et les difficultés d’accès aux soins par une catégorie de la population à cause de leur situation géographique. Aussi, le droit à l’éducation continue d’être violé à travers une insuffisance des infrastructures scolaires, du personnel qualifié ainsi que du budget affecté au secteur de l’éducation qui reste encore inférieur aux 20% qui constituent la norme définie pour les pays en développement. Il en est de même du droit à l’eau potable qui est violé à travers la difficulté d’accès à l’eau dans certaines zones du pays. L’insuffisance en fourniture d’énergie électrique à la grande majorité de la population, plus accentuée en milieu rural qu’en milieu urbain, en violation de ce droit spécifique (droit d’accès à l’énergie) et la dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur ; et le délabrement très avancé de certains axes routiers lié au manque d’entretien, à la qualité des routes ainsi qu’à une faiblesse dans la règlementation d’usage par les transporteurs n’ont pas été passés sous silence pour le président de la Commission.

 

Renforcer les droits catégoriels

 

S’agissant des droits catégoriels, le Bénin doit également fournir des efforts, car les atteintes aux droits de la femme, liées aux pesanteurs socioculturelles et aux violences de tout genre sur la femme persistent. Mieux, la violation du droit à la non-discrimination traduite par l’absence de parité et la faible participation des femmes aux instances de décisions nationales, de la base jusqu’au sommet ; la persistance de la pratique des Mutilations génitales féminines (Mgf) par certaines tribus ; et le non-respect du Code des personnes et de la famille (Cpf) en matière de mariage ou d’union sont toujours d’actualité. En ce qui concerne les violations et atteintes aux droits de l’enfant, les énergies doivent être mobilisées pour lutter contre l’infanticide rituel des enfants considérés comme étant des puissances surnaturelles, le phénomène de l’enfant sorcier dont le droit à la vie est violé au motif de préservation de la paix et de la quiétude de la communauté fondée sur la superstition que ces bébés apportent le malheur, selon les personnes consultées. L’exploitation économique des enfants par le travail des enfants, le mariage précoce des filles n’ayant pas encore atteint la majorité ; la violence domestique sur des enfants par les personnes dont elles sont sous l’autorité ; et l’exploitation sexuelle et les violences sexuelles à l’égard des enfants doivent mériter encore plus l’attention de l’Etat béninois. Quant aux droits des personnes en situation de handicap et autres personnes vulnérables, tout en saluant la promulgation le 29 septembre 2017, par le président de la République, de la loi n°2017-06 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin, Clément Capo-Chichi a souligné que la violation du droit des personnes en situation de handicap à la peau dure, notamment l’accès à l’emploi et le non-aménagement d’accès pour faciliter leur mobilité.

 

Serge Adanlao

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