En liberté conditionnelle en Espagne:40 jours pour l’extradition ou non de Koutché

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L’ancien ministre des Finances de Boni Yayi, arrêté le 14 décembre 2018 à Madrid, a été libéré provisoirement le 17 janvier 2019. Poursuivi au Bénin pour des malversations financières, Komi Koutché devra rester encore sur le territoire espagnol pendant une quarantaine de jours en attendant une décision sur son extradition exigée par les autorités béninoises.

Le juge espagnol en charge du dossier a accédé à la demande de liberté provisoire introduite le 8 janvier 2019 par les avocats de Komi Koutché. Ce dernier a été libéré « aussitôt » et « aucune caution n’a été versée pour sa libération », souligne un de ses proches. Cependant, il reste soumis à un contrôle judiciaire hebdomadaire et interdit de sortie du territoire espagnol en attendant de comparaître devant la chambre criminelle du tribunal pour l’audience finale d’extradition. À cette étape de la procédure et aux termes de la loi espagnole sur l’extradition, le gouvernement espagnol a quarante jours pour se prononcer sur la demande d’extradition formulée par le Bénin. « L’Espagne a parfaitement le droit de s’opposer à la demande d’extradition du Bénin. Si c’est le cas, le dossier sera ainsi clos. Dans le cas contraire, le juge devra fixer une date pour l’audience… », explique Me Luis Chabaneix, avocat de M. Koutché. Les avocats de Komi Koutché dénoncent de nombreuses irrégularités dans la procédure d’extradition lancée contre leur client. Ils contestent notamment la validité du mandat d’arrêt sur la base duquel il a été arrêté en décembre 2018 par la police espagnole des airs et des frontières. Selon Me Chabaneix, porte-parole des avocats, les autorités béninoises ont usé de « tricherie ou [de] supercherie » en réintroduisant « frauduleusement » un mandat d’arrêt « déjà révoqué ». « Comment un mandat d’arrêt signé le 4 avril n’a pu être envoyé à Interpol que le 17 septembre, soit cinq mois plus tard ?», s’est-il interrogé. De source proche du parti Fcbe (opposition) dont il est le secrétaire exécutif national adjoint, Komi Koutché, à la suite du mandat d’arrêt lancé le 4 avril, « s’est présenté de son propre chef au juge d’instruction du premier cabinet de Cotonou, le 6 avril 2018. Après audition, le juge n’ayant pas trouvé de charges suffisantes contre lui, a pris une ordonnance d’annulation du mandat décerné précédemment ».

 

Irrégularités pour 8 milliards de F Cfa

 

Le parquet de Cotonou estime avoir interjeté appel de cette ordonnance d’annulation, mais difficile de savoir dans quelles conditions un nouveau mandat a été décerné. Rappelons que le mis en cause était sous le coup d’une convocation devant la nouvelle Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), prévue pour le 18 décembre 2018, lorsqu’il a été arrêté le 14 décembre à Madrid, à la veille d’un meeting politique qu’il devrait animer à Paris. Komi Koutché est mis en cause notamment pour des malversations relevées dans sa gestion au moment où il était directeur général du Fonds national de micro-crédit (2008-2013). Des audits réalisés par le gouvernement béninois sur les périodes 2010-2013 et 2013-2016 ont conclu à des irrégularités de plus de 8 milliards de francs CFA (12 millions d’euros) : Komi Koutché et plusieurs autres cadres béninois, dont l’ancien directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique sont poursuivis pour diverses infractions : détournements, octroi irrégulier de crédit et de marchés gré à gré, etc.

 

Source : Jeune Afrique

 

 

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